Négos télémédecine : priorité aux patients en ALD et aux zones fragiles, cadre la CNAM

Immédiatement dans le vif du sujet ! La direction de l'assurance-maladie a mis sur la table plusieurs pistes de travail majeures dans le cadre des négociations télémédecine qui se sont ouvertes ce jeudi avec les syndicats de médecins libéraux.

La CNAM envisage de réserver « dans un premier temps » la téléconsultation aux patients en affections longue durée (ALD) et à ceux ayant des difficultés « d'accès territorial aux soins » (zones déficitaires, insularité, etc.) soit plus de 13 millions* de Français. Les actes devront répondre à la définition fixée par la loi (vidéotransmission obligatoire), le simple télé conseil n'entrant pas dans le champ de la prise en charge. 

Les actes de téléconsultation concerneront « a priori » toutes les spécialités « dès lors que la situation dans le parcours de soins, les conditions techniques et environnementales (vidéotransmission, qualité de transmission des flux [...]) ou l’accompagnement éventuel du patient garantissent la réalisation d'un acte de qualité », peut-on lire dans le document de travail que le « Quotidien » s'est procuré (voir ci-dessous).

Pas de majoration consultation complexe ou très complexe

Des pistes financières ont été tracées dès cette première réunion, confirmant la volonté de la CNAM d'aller vite (accord espéré fin mars).

Pour la téléconsultation (dite TLC), l'assurance-maladie réaffirme que le tarif de l'acte du médecin requis « ne pourra être supérieur » à celui d'une consultation présentielle classique (C ou CS + majorations prévues dans la nomenclature), comme l'avait déjà expliqué dans nos colonnes Nicolas Revel, directeur général de l'UNCAM. Autre information : pour la téléconsultation du médecin requis, il n'y aurait pas de cotation possible d'une majoration consultation complexe ou très complexe, ni d'un avis ponctuel de consultant (APC), puisque ces actes nécessitent un examen clinique approfondi en présence du patient. Une « aide financière à l'équipement », également à définir, est envisagée dans le cadre du forfait structure. 

Pour la télé-expertise cette fois, deux niveaux sont envisagés. La « TLExp simple » permettant à un praticien de lire une photo (dermatologie) ou de réaliser un examen de tympan ou de dépistage de rétinopathie diabétique. Et la « TLExp approfondie » où le médecin analyse de multiples éléments cliniques, biologiques, radiologiques…

Là encore, « toutes les spécialités médicales sont potentiellement éligibles », lit-on. La rémunération du médecin expert requis tiendrait compte de la complexité (simple, approfondie), de la fréquence (télé-expertise ponctuelle ou récurrente pour le suivi). L'assurance-maladie prévient cette fois que le tarif du praticien sollicité sera « nécessairement inférieur au tarif d'une consultation ». Le requérant ne serait pas systématiquement rémunéré (ce qui risque de coincer) et sa rétribution pourrait varier en fonction du mode de télé-expertise (différée ou synchrone).

Les jeunes en pointillé

Ce jeudi, les quatre syndicats signataires de la convention – MG France, FMF, Le BLOC et le SML – et la centrale non-signataire (CSMF) avaient été conviés. Ecartés de ce premier round, les syndicats étudiants (ANEMF), d'internes (ISNAR-IMG, ISNI) et les chefs de clinique (ISNCCA) ont manifesté leur mécontentement tout au long de la journée.

« Cette nécessaire participation répond à un enjeu majeur de définition des attentes des futurs installés ainsi qu'à un engagement pris par l'ancienne ministre de la santé, Marisol Touraine, sans que cela ait été remis en cause par la nouvelle législature », rappelle l'ISNCCA. L'ANEMF affirme que sans la présence des jeunes ces « négociations n'ont que peu de chances de réaliser les attentes des futurs professionnels de santé ». Et d'ajouter : « Un décalage profond sépare les revendications de certains syndicats de médecins installés et les organisations jeunes. » 

La question de la présence des juniors a été débattue pendant 45 minutes. La FMF ou MG France ont défendu leur accès aux négos. Le SML est plus réservé. « Une délégation où 70 % des jeunes s'orientent vers le salariat, ca me gêne un peu », a observé le président Philippe Vermesch. La CSMF a une position médiane. « Les jeunes non libéraux doivent-ils participer à tout ? Les aspects de la vie professionnelle c'est légitime. Ceux de l'exercice libéral, je ne sais pas », a confié le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la centrale syndicale.

* En 2016, l'assurance-maladie recense 10,4 millions de personnes affiliées au régime ALD. En 2017, la Drees estime dans son rapport  « Déserts médicaux : comment les définir ? comment les mesurer ?» que 3,9 millions de personnes vivent dans une zone sous-dense en médecine générale.

PPT Négos TLM - 18 01 18 by Le Quotidien du Médecin on Scribd