Contraception, IVG, stérilisation : des questions éthiques sensibles

Certaines situations restent éthiquement délicates. C’est le cas à la Cico lorsque les professionnels sont consultés pour un couple inscrit dans un parcours d’assistance médicale à la procréation (AMP). « On regarde la stabilité psychique, l’alliance thérapeutique, l’environnement, les conditions physiques, les comorbidités, les conduites addictives… », décrit le Dr Romain Dugravier. D’autres viennent avec des interrogations relatives à un éventuel avortement. « On accompagne la femme dans la prise de décision, il n’est pas question de réfléchir à sa place ou de décider pour elle, même si elle présente une altération, résume la Dr Marie-Noëlle Vacheron. Souvent, les femmes se livrent davantage à nous, tiers, qu’avec leur psychiatre référent. »

Les difficultés s’acutisent dès lors que la personne est dyscommunicante ou incapable d’exprimer clairement un consentement. Des demandes de contraception définitive émanent parfois des familles de personnes majeures protégées, voire des psychiatres. « J’en reçois cinq ou six par an pour toute l’Île-de-France », témoigne la Dr Catherine Rey-Quinio, qui préside, à l’agence régionale de santé, le comité d’experts composé de deux psychiatres, deux gynécologues et quatre représentants d’usagers. La procédure, inspirée d’un avis du Comité consultatif national d’éthique rendu en avril 1996, est bordée depuis 2001 : le juge des tutelles est saisi (par la personne, les parents ou le représentant légal) après une première consultation médicale relative à une demande de stérilisation formulée par le majeur ou son représentant, il entend la personne concernée et recherche son consentement, puis demande son avis au comité d’experts qui auditionne de nouveau la personne, avant de rendre sa décision.

« Le premier critère est médical : la stérilisation ne peut être pratiquée que s’il existe une contre-indication absolue aux méthodes de contraception ou une impossibilité avérée de les mettre en œuvre. On se penche aussi sur les aspects psychologiques, comme la compréhension qu’a la personne de la sexualité ou son observance, explique la Dr Rey-Quinio. On ne fait en revanche aucune supposition sur le bien-être d’un enfant qui n’existe pas. »