La ministre de la Santé Agnès Buzyn a indiqué que ses services travailleront tout prochainement à « encadrer, sécuriser et garantir l'accès des patients en ambulatoire, aux spécialités prescrites hors AMM (autorisation de mise sur le marché) utilisées dans la sédation profonde et continue ».
La ministre répondait par courrier au Dr Philippe Vermesch, président du Syndicat des médecins libéraux, qui s'était ému du sort judiciaire du Dr Jean Méheut-Ferron. Ce généraliste de Seine-Maritime, formé aux soins palliatifs, a été mis en examen en novembre dernier, pour administration de substance nuisible ayant entraîné sans intention de la donner, la mort de cinq personnes vulnérables, sanction doublée d'une interdiction d'exercer. Sa femme, anesthésiste, est également mise en examen pour complicité et abus de confiance. Le Dr Méheut-Ferron a reconnu avoir prescrit du midazolam, que sa femme exerçant en clinique lui avait donné, à des patients souffrant d'affections lourdes pour apaiser leurs souffrances. Le couple est aussi soutenu par le président de l'Union régionale des médecins libéraux (URML) de Normandie, le Dr Antoine Leveneur et la Fédération des médecins de France.
Une recommandation HAS et un nouveau plan Soins palliatifs
La ministre, qui s'est également exprimée le 9 janvier dans l'hémicycle, précise que ces travaux « seront articulés avec la finalisation de la recommandation de bonne pratique de la Haute Autorité de santé sur la prise en charge médicamenteuse en situation palliative », publiée dans les prochaines semaines.
Celle-ci doit préciser notamment l'utilisation du midazolam en ville. Ce sédatif, essentiellement prescrit et administré à l'hôpital, y compris hors les murs dans le cadre d'une hospitalisation à domicile (HAD), est rétrocédable en ville. Il fait en effet partie des médicaments que les pharmacies à usage intérieur (PUI) des hôpitaux peuvent dispenser à des patients en ambulatoire dans le cadre d'une prise en charge de la douleur chronique rebelle et des soins palliatifs en vertu d'une décision ministérielle du 20 décembre 2004. Mais dans les faits, rares sont les généralistes qui y recourent. « Ce dispositif dérogatoire soulève de nombreuses questions tant sur le plan juridique que de la pratique soignante », reconnaît Agnès Buzyn dans son courrier au président du SML.
Elle a enfin confirmé la construction d'un nouveau plan de développement des soins palliatifs et de l'accompagnement des patients en fin de vie, notamment en ambulatoire. Le précédent plan national, lancé en 2015, s'est achevé en 2018.
« Une première avancée », salue le SML qui propose des États généraux de la fin de vie à domicile d'ici au printemps, réunissant les syndicats des médecins libéraux, des infirmiers et des pharmaciens.
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