Le ministre de la Santé a défini dans un document que s'est procuré « Le Quotidien » la méthode afin de cadrer les négociations nationales sur les carrières et les rémunérations à l'hôpital et en EHPAD, l'un des enjeux principaux du Ségur de la santé lancé lundi 25 mai.
Ce document a été remis mardi 26 mai à la trentaine de membres du groupe national de travail chargé de ce volet prioritaire. Il précise les « principes généraux » de la discussion, « les modalités d'organisation, les thèmes et le calendrier des négociations qui s'ouvrent » sur les carrières et les rémunérations.
Respect et « discrétion de l'expression »
Le ministère a retenu cinq principes directeurs pour « guider » les travaux : « un engagement de toutes les parties prenantes à formuler des propositions crédibles » ; « le respect, l'écoute et l'examen de toutes les contributions qui seront rendues publiques » ; « la recherche du consensus le plus large possible » ; « des échanges en toute transparence » en bilatérales et en séances de groupe mais « une discrétion de l'expression des participants en dehors » ; « la mise à disposition des résultats d'expertises conduites par les directions du ministère, dans la mesure du possible compte tenu du calendrier donné ».
Plusieurs dizaines de bilatérales...
Les négociations vont se dérouler sur deux plans : en formation plénière et en réunions bilatérales organisées entre chaque séance du « groupe plénier ».
Les bilatérales constituent « le lieu principal des négociations ». Jusqu'au 30 juin, date prévue de fin des négociations, le ministère envisage de mener jusqu'à trois bilatérales avec chaque organisation membre du groupe « carrières et rémunérations » c'est-à-dire représentant le personnel non médical (CFDT, CGT, SUD-Santé, FO, UNSA), représentant les médecins (INPH, APH, Avenir hospitalier, CMH, SNAM-HP), la Fédération hospitalière de France (FHF), chaque conférence (présidents de CME et directeurs de CHU, CH, CHS, ADESM, AD-PA, CNADEPAH, doyens de médecine) et chaque organisation représentant les étudiants en santé (FAGE, ANEMF, FNESI, ISNAR-IMG, ISNI). Cela représente un potentiel de 78 réunions à tenir en quatre semaines...
En parallèle, le ministère précise que des « échanges spécifiques » auront lieu en juin avec l'ensemble des structures représentant les étudiants en santé « y compris ceux qui ne sont pas membres du groupe national » et avec les représentants des établissements privés.
Sept thèmes
Le ministère a cadré le périmètre des négociations autour de sept thèmes : rémunérations et attractivités des métiers ; gestion des parcours et des carrières « notamment accompagnement des débuts et des fins de carrières » et formation initiale et continue ; mixité et décloisonnement des exercices; développement et partage des compétences ; santé et qualité de vie au travail dont prévention, management, prévoyance; gestion des organisations et des temps de travail ; dialogue social.
«Les thèmes des rémunérations et de l'attractivité des métiers d'une part et deux de la gestion des parcours et carrières d'autre part font l'objet de discussions distinctes avec les personnels médicaux d'une part et, d'autre part, les personnels non médicaux », précise Ségur.
Prochaine plénière le 5 juin
Le ministère ouvre un premier cycle de bilatérales « dans les dix jours » suivant le lancement de ce groupe Ségur national, mardi 26 mai. La prochaine plénière aura lieu vendredi 5 juin, une fois achevée la première salve de réunions en tête à tête. Le calendrier des bilatérales sera rendu public.
Dans un souci de cohérence, les participants sont invités à transmettre des contributions écrites en amont de chaque bilatérale ou des séances de groupe. Le ministère a proposé un document type sous la forme d'un tableau qui recoupe les sept thèmes précités de négociation (sans oublier la possibilité d'autres contributions) autour de trois axes : diagnostic, priorités d'actions et propositions concrètes.
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