Comment la CNAM veut responsabiliser les prescripteurs

Après deux années de recul, les indemnités journalières (IJ) repartent à la hausse. Le régime général a versé près de 12 milliards d’euros d’IJ en 2014, dont 9,3 milliards pour la maladie et les accidents du travail et maladies professionnelles (+ 4,5 %), sous l’effet d’une croissance de 3,4 % en volume.

Trois facteurs expliquent cette tendance, selon la CNAM : l’augmentation des arrêts des patients de plus de soixante ans (+11 %) et chez les bénéficiaires d’une pension d’invalidité et l’essor du temps partiel thérapeutique (+ 10 % entre 2013 et 2014).

Échanges confraternels et fiches repères

Au-delà des très gros prescripteurs susceptibles d’être placés sous entente préalable, l’assurance-maladie veut renforcer l’accompagnement de tous les professionnels. Des « échanges confraternels » entre généralistes et médecins conseils sont organisés depuis juin 2015 pour discuter de cas concrets et présenter les dispositifs d’aide de la CNAM. Dans l’arsenal, des fiches repères devraient être éditées en collaboration avec la Haute autorité de santé (HAS) sur les pathologies chroniques (la lombalgie fin 2015, suivie de la dépression et les maladies respiratoires chroniques), sur le modèle de ce qui existe pour les arrêts de durée limitée.

Pour lutter contre les risques de désinsertion professionnelle, le service médical de la CNAM expérimente dans le Doubs, la Loire-Atlantique et les Bouches-du-Rhône un interlocuteur « facilitateur », qui fait le lien entre médecin-conseil, prescripteur d’IJ, médecin du travail et les assurés qui menacent de perdre pied. Les premiers retours montrent une meilleure anticipation des démarches des assurés auprès du service social.

Transport assis et centralisation de la commande

Les dépenses des transports accusent une augmentation de 3,4 % entre 2013 et 2014 (2,2 % en volume). L’assurance-maladie épingle les taxis qui se taillent la part du lion dans le transport assis professionnalisé (66 % en 2014 contre 57 % en 2009), avec un coût du trajet supérieur à celui d’un véhicule sanitaire léger (VSL).

L’assurance-maladie entend conforter les mesures déjà amorcées, qui promettent 550 millions d’euros d’économies sur trois ans.

Les contrats d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins, signés pour trois ans entre assurance-maladie, ARS et établissements, qui fixent à ces derniers un objectif de dépenses de transport pour chaque année, seront renouvelés. La CNAM espère relancer le mouvement d’adhésion à ce dispositif de bonus-malus, qui s’essouffle.

Expérimentée depuis novembre 2014 dans une vingtaine de départements pour des patients dialysés, la « carte de transport assis » devra être évaluée avant son déploiement en 2016. 135 néphrologues se sont prêtés au jeu, en faisant une prescription simplifiée de transports assis, quand la situation du patient le permet, sans nécessité de renouvellement ; 2 621 cartes ont été délivrées.

Un cahier des charges national, en cours d’élaboration, devrait harmoniser le dispositif des plateformes de commande de transport, qui s’est montré efficient lorsqu’il est géré par la CPAM ou les établissements (et non les transporteurs), pour favoriser le transport assis, voire partagé.

La rapporteure socialiste du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), Michèle Delaunay, soutiendra par ailleurs un amendement obligeant tout médecin exerçant en établissement à mentionner sur chaque ordonnance son numéro de prescripteur, en vue d’une plus grande responsabilisation.