Compensation de la hausse de la CSG pour les médecins : le scénario privilégié

Une deuxième séance de négociation conventionnelle a eu lieu ce mercredi à la CNAM. Les syndicats et l'Asssurance-maladie ont ouvert la discussion sur la compensation de la hausse de la CSG (+1,7%) pour les médecins de secteur I et les signataires de l'OPTAM. L'enjeu n'a rien d'anodin : le montant de la CSG non compensée est de 104 millions d'euros.

Un groupe technique, qui s'était réuni le 25 janvier avec les experts des cinq syndicats, la direction de la Sécurité sociale (DSS) et la CNAM, s'est mis d'accord sur deux objectifs : assurer la « meilleure compensation financière possible au niveau individuel » pour les médecins de secteur I et garantir son versement dans des délais rapides pour éviter aux professionnels de devoir faire des avances de trésorerie.

Pour répondre à ces objectifs, le groupe technique a étudié plusieurs options. Selon nos informations, une prise en charge mixte serait privilégiée pour 2018, c'est-à-dire portant sur les cotisations « famille » et « retraite de base » 

Premier axe : l'augmentation du niveau de prise en charge des cotisations famille. Selon le document soumis aux syndicats, que « le Quotidien » s'est procuré, deux nouveaux taux de prise en charge des cotisations famille sont proposés : 85 % (au lieu de 75 %) pour les revenus ≥ 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (39 228 euros) et 70 % (au lieu de 60 %) pour les revenus > à 250 % du PASS. Deuxième axe: une prise en charge différenciée des cotisations de la retraite de base, selon les tranches de revenus. La prise en charge serait de 1,95 % dans la limite d'environ 39 700 euros et de 0,28 % dans la limite de 198 000 euros (5 PASS).   

Trois quarts de médecins compensés à 100 % 

Selon la CNAM, cette solution permettrait une compensation à̀ 100 % pour trois quarts des médecins. Pour les médecins « perdants », les montants non compensés sont estimés entre un euro et 205 euros. Avantage : une mise en œuvre rapide dès 2018 et pas de développement informatique lourd à réaliser pour la CARMF. 

Mais selon la CSMF, cette solution ne sera acceptée que pour l'année 2018 car il y a encore des praticiens perdants ! Les syndicats pourraient étudier ensuite la mise en place d'une aide directe au paiement des cotisations de retraite de base... Dans ce cas, le montant maximum non compensé serait réduit à 60 euros, selon certaines estimations de la CNAM (mais le scénario ne pourra pas être opérationnel avant 2019).