L'Assemblée nationale maintient les différences de modalités du don du sang entre la population générale et les hommes qui ont des relations avec d'autres hommes (HSH). La première doit respecter une période de contre-indication au don du sang de 4 mois après une relation sexuelle avec un nouveau partenaire. Pour les seconds, cette période s'étend toujours à 12 mois après toute relation homosexuelle.
Les députés ont rejeté l'amendement des socialistes à la proposition du Républicain Damien Abad sur le modèle français du don du sang, à 29 voix contre 23. Ce texte, qui avait été adopté en commission le 3 octobre dernier, ramenait à 4 mois seulement la durée de contre-indication au don du sang imposée aux HSH, l'alignant ainsi sur celles des hétérosexuels.
« Le critère d'exclusion doit être celui des comportements à risque et non de l'orientation sexuelle », a estimé le député MoDem Jean-Luc Lagleize. « L'abstinence de 12 mois n'a aucun fondement ni juridique ni scientifique », a estimé Hervé Saulignac, à l'origine de l'amendement, fustigeant « une erreur politique » du gouvernement.
La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait déposé un amendement pour supprimer la mesure, avant de le retirer pour ne pas donner l'impression de s'opposer « sur le fond ». Elle a néanmoins appelé au « bon sens » des députés avant le scrutin. « Comme vous, je me suis étonnée, pour ne pas dire émue, du critère d'abstinence d’un an (...) Mais n'inscrivons pas dans la loi des critères de sélection qui nous feraient prendre un risque un jour par rapport à un nouvel agent pathogène ou un risque d'épidémie » a-t-elle expliqué, soulignant que ces critères doivent relever du règlement et non de la loi, pour une meilleure réactivité en cas d'épidémie.
Abaissement de l'âge légal du don à 17 ans
Les députés ont par ailleurs voté l'abaissement de l'âge légal ouvrant droit au don du sang de 18 à 17 ans, âge fixé en commission pour s'aligner sur le droit européen.
Mais ils ont rejeté toutes les autres mesures de la proposition de loi de Damien Abad pour consolider le modèle français du don du sang : l'incitation des dons en entreprise par les salariés, le rappel dans la loi des principes de sécurité, d'éthique et de gratuité du don du sang, ou encore l'inscription sur la carte d'identité des éléments relatifs au groupe sanguin de la personne.
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