Une réflexion, nourrie d'analyses juridiques, est toujours en cours au ministère de la Santé et à la Direction générale de la santé (DGS), sur le sort à réserver aux propositions du comité d'orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination.
Le 30 novembre 2016, son président le Pr Fischer recommandait d'élargir l'obligation aux onze vaccins pédiatriques (et non au seul DTP), assortie de leur gratuité, et accompagnée d'une clause d'exemption. Marisol Touraine avait déjà indiqué qu'une modification du cadre législatif actuel serait nécessaire. « Probablement, cette clause pourrait ne pas être mise en application pour des raisons juridiques : la constitution dit qu'il ne peut y avoir d'exemption que pour raison médicale », a expliqué le Pr Fischer à l'Académie de médecine. Et d'espérer que toute obligation puisse être levée à terme, lorsque la confiance des Français sera revenue. « Mais on ne peut prendre ce risque en 2017 », conclut-il.
Le sport santé en étendard pour la Dr Stéphanie Motton, porteuse de la flamme olympique
Aide active à mourir : le critère de pronostic vital remplacé par celui d’« affection en phase avancée ou terminale » en commission
Ehpad publics : 15 maires bretons attaquent l’État pour non-respect des droits fondamentaux des résidents
Violences sexistes et sexuelles : la Pr Agnès Buzyn se paye l’Ordre pour avoir « trop souvent protégé » les harceleurs