L'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM) et l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) ont entamé jeudi la négociation d'un nouvel accord-cadre interprofessionnel (ACIP).
En présence des syndicats de professionnels de santé concernés (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux, biologistes, pharmaciens d'officine, transporteurs sanitaires), l'assurance-maladie a fixé le cap autour de trois priorités : accompagner l'évolution des pratiques pour développer la prise en charge coordonnée ; soutenir la transition numérique en santé ; et simplifier les conditions d'exercice.
Pas question de parler gros sous : « L'ACIP a vocation à fixer les orientations stratégiques des accords conventionnels pour les cinq ans à venir. Il n'a pas vocation à porter des rémunérations, y compris pour valoriser l'exercice coordonné », précise le document de travail remis aux syndicats que le « Quotidien » a pu consulter.
De fait, les éléments de rémunération relèveront du périmètre des accords conventionnels (monocatégoriels ou interpro – ACI –pour les maisons de santé), peut-on lire dans le document. Cette proposition, partagée par l'UNPS, doit éviter de renouveler l'échec de 2014. Les négociations avaient achoppé sur le montant des forfaits proposés et le caractère trop restreint de l'ACIP (sorties d'hospitalisation).
Simplifier les démarches
Pour ce tour de chauffe, l'UNCAM a mis sur la table des « premières pistes » de réflexion. Sur la coordination, les négos s'attacheront à accompagner l'exercice regroupé en structures (maisons et centres de santé), la constitution d'équipes de soins primaires (ESP) ou encore le recours à des plateformes d'appui pour la gestion des parcours complexes (PTA). Quant aux outils à favoriser, tout est sur la table : messageries sécurisées, volet de synthèse médicale, bilan de soins infirmiers (BSI), bilan diagnostique kinésithérapique (BDK), mutualisation de moyens…
Sur la simplification des conditions d'exercice, l'idée phare serait la mise en place d'un « guichet unique d'information, d'orientation des professionnels de santé » afin de simplifier les démarches (carrière, installation, retraite). Autre chantier, plus délicat : « la définition des conditions de mise en place du tiers payant intégral ainsi que des pré-requis techniques nécessaires pour rendre ce moyen de paiement généralisable ».
Selon le Dr Luc Duquesnel président des Généralistes-CSMF, « l'UNPS a demandé une enveloppe dédiée au DPC pluriprofessionnel ».
Quatre nouvelles séances sont programmées dans l'espoir de conclure un accord mi-juin.
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