La proposition de loi santé des députés LR fait un four en commission des affaires sociales

La proposition de loi « visant l'orientation pour l'avenir de la santé » déposée par le groupe Les Républicains (LR) à l'Assemblée Nationale a été rejetée ce mercredi 3 octobre lors de son examen en commission des Affaires sociales. Promise en juin et présentée fin août, celle qui se voulait être la sœur jumelle « de droite » du grand projet de transformation du système de santé promis par l'exécutif sera malgré tout discutée en séance le 11 octobre prochain, suivant le principe de la navette parlementaire. 

Peu de chance néanmoins de la voir adopter tant son rejet par les députés de la commission était net. Aucun des 28 articles qui composent le texte porté notamment par Jean-Carles Grelier, porte-parole santé du groupe LR, et par le Dr Jean-Pierre Door, cardiologue et expert des sujets sanitaires, n'a été voté. Un désaveu cuisant sur le papier qu'il convient toutefois de relativiser.

Erreur de calendrier

Car le principal reproche fait à cette proposition de loi est celui d'intervenir quelques semaines seulement après l'annonce par le président de la République de son plan « Ma santé 2022 ». Selon la commission (dont la majorité est étiquettée LREM), beaucoup des mesures proposées auraient fait doublon avec celles de l'exécutif sans pour autant s'en éloigner radicalement. « Les différents plans proposés par le gouvernement [santé, prévention et dépendance, NDLR], se retrouvent dans les éléments de cette proposition de loi », a d'emblée fait remarquer la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe (LREM). Un avis partagé par la majorité des groupes qui y voient « une proposition intéressante » (UDI) mais veulent laisser sa chance au programme de l'exécutif avant de bousculer le processus legislatif. Seuls les groupes Socialiste et Gauche démocrate et républicaine dénoncent respectivement une « dérégulation de la médecine libérale » et « une proposition qui favorise le privé au détriment du service public ».

Le député Jean-Carles Grelier, rapporteur de la proposition, a effectivement reconnu une erreur de calendrier mais n'a pas manqué d'ironie en rappelant qu'initialement, Agnès Buzyn devait annoncer sa réforme de la santé au mois de mai, ce qui aurait donné tout son sens à sa proposition de loi. L'élu de la Sarthe a par ailleurs tenu à rappeler l'urgence de certaines situations dans les territoires pour répondre aux députés qui veulent attendre les résultats du plan de l'exécutif.

Pour rappel, la proposition de loi vise notamment l'indexation des tarifs des actes sur le coût de la vie « pour offrir plus de stabilité, de visibilité dans la durée et de sécurité aux professionnels », la suppression des stabilisateurs automatiques (qui reportent de six mois les valorisations)  et la création de « villages de santé », qui travaillent en réseau avec toutes les structures de soins (hôpitaux, cliniques) et les structures médico-sociales du territoire, en lieu et place des communautés professionnelles de territoire (CPTS), jugées trop libérales.