L'exécutif envisage de réviser certaines conditions d'accès à l'Aide médicale d'État (AME) et d'ajuster le périmètre du panier de soins. La perspective d'une réforme divise politiques, médecins et associations.
L'Aide médicale d'État (AME) sera-t-elle bientôt réformée ?
Alors qu'Emmanuel Macron avait promis durant sa campagne de « ne pas y toucher », l'exécutif a revu sa position. Non pas pour condamner le principe d'une aide aux étrangers sans-papiers, dont le montant approche aujourd'hui le milliard d'euros (lire ci-contre), mais pour en réviser les modalités et combattre ses dérives.
Le signal politique est venu au creux de l'été avec une mission confiée par Matignon à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des finances (IGF). Une façon de « se pencher » sur le sujet tout en récusant « une remise en cause ». Lors de son discours devant les députés sur la politique migratoire, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a certes défendu fermement le principe de l'AME « pour des raisons humanitaires et des impératifs de santé publique ». Elle a recadré au passage les propos du délégué général de LREM, Stanislas Guerini, qui affirmait que l'AME permettait par exemple de financer des prothèses mammaires.
Pour autant, la ministre ne ferme plus la porte à une réforme. « J'étudierai toutes les propositions de la mission en cours », a indiqué Agnès Buzyn. Deux pistes sont envisagées : un accord préalable pour accéder à certains soins (non urgents et non vitaux) et un ajustement du périmètre du panier de soins. Quant à l'accès des demandeurs d'asile à la protection universelle maladie (PUMa), « un délai de carence » pourrait être envisagé. Ségur a en revanche écarté toute participation financière des personnes à l'AME (droit de timbre), à l'instar de la franchise de 30 euros imposée par la droite en 2011 pour les bénéficiaires majeurs (puis supprimée en 2012).
Prévention, éthique et santé publique
La perspective d'une réforme de l'Aide médicale d'État inquiète le milieu associatif et médical (lire aussi page 4). MG France exhorte les parlementaires à « ne pas remettre en cause l'AME » qui permet « de faire de la prévention et d'éviter que des maladies infectieuses s'aggravent et se répandent ». « Les conséquences d'une limitation de ce dispositif seraient dramatiques pour les personnes, la santé publique et les soignants », ajoute le syndicat de généralistes. Quant à sous-entendre que les migrants viennent en France pour se faire soigner et sont des « fraudeurs en puissance », « les médecins généralistes sont bien placés pour savoir que ce n'est pas vrai », tranche MG France.
Fin septembre déjà, un collectif de 805 médecins hospitaliers et libéraux avait signé une tribune dans le « JDD » pour sauvegarder l'AME dont la limitation serait « une altération inacceptable de l'éthique ». Il y a quelques jours encore, dans son rapport sur l’accès aux droits et aux soins en France, Médecins du Monde a déploré « l’extrême politisation » de l’Aide médicale d’État, un dispositif « extrêmement contrôlé ». Et l'ONG de souligner que 44 % des personnes reçues dans ses centres de santé « relèvent théoriquement de l’AME mais n’y ont pas accès pour diverses raisons – méconnaissance du dispositif et lourdeurs des démarches administratives. »
LR dénonce l'AME « open bar »
Ce non-recours aux soins est également constaté par le Dr Bernard Jomier, sénateur de Paris (apparenté au groupe socialiste et républicain), qui « regrette complètement » la polémique actuelle. « Les propos tenus sur les prothèses mammaires par exemple, sont absolument scandaleux », assène l'ancien élu à la mairie de Paris qui plaide pour une intégration de l'AME dans le régime général.
Mais de l'autre côté du spectre politique, on réclame des changements. Les Républicains (LR) jugent indispensable la réforme de ce dispositif dans un contexte d'économies. « Aujourd'hui, l'AME c'est open bar, affirme le Dr Jean-Pierre Door, député du Loiret et ex-cardiologue. Il faut rétablir le droit de timbre de 30 euros, recalibrer le panier de soins uniquement pour les urgences – à l'exception des femmes enceintes et des mineurs – et réduire le budget global de 300 à 400 millions d'euros ». Les élus LR demandent aussi un contrôle médical des dossiers des demandeurs pour éviter les abus et fraudes.
La présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, qui a quitté LR, s'est prononcée de son côté pour la restriction de l'AME au seul panier de soins nécessaires, « par exemple, une maladie grave, un virus ou une urgence sanitaire ».
Dévoiement
Le gouvernement devrait rouvrir le dossier de l'AME en documentant les abus et les fraudes, sur la foi de la mission IGAS/IGF. Il y a une semaine, sur Public Sénat, Agnès Buzyn a reconnu pour la première fois que l'AME était dans certains cas « dévoyée ». « C'est une forme de fraude. Il y a énormément de gens aujourd'hui qui rentrent dans notre pays par des filières avec un visa de tourisme et, au bout de trois mois, ils ont l'aide médicale d'État et se font soigner gratuitement. »
Le Dr Olivier Véran, rapporteur LREM du budget de la Sécu, reste prudent en attendant d'y voir plus clair. Il fait valoir qu'il n'y a « pas de données » sur l'existence de telles filières. « Par contre, j’ai des histoires de chasse, contées par des équipes de chirurgie qui disent recevoir beaucoup de gens de Géorgie ou d’Albanie, se méfie le neurologue hospitalier. Cela me rappelle une époque où d’autres médecins me racontaient avoir reçu un patient CMU arrivé en consultation en BMW ».
