Les centres hospitaliers universitaires (CHU) pourront désormais créer des filiales commerciales et prendre des participations pour exporter leur savoir-faire, selon un décret publié dimanche au « Journal officiel ».
Ce texte, qui entre en vigueur ce lundi, était attendu depuis l'adoption de la loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Il doit permettre aux établissements de santé de valoriser leur expertise à l'étranger tout en renflouant leurs caisses. Il autorise ainsi les CHU, « sur délibération du conseil de surveillance et après approbation du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), à créer des filiales et à prendre des participations pour assurer des prestations de services et d'expertise à l'international ».
Exploiter les brevets et licences
Le but est aussi de « valoriser les activités de recherche et leurs résultats et exploiter les brevets et licences ».
La nature juridique des filiales ainsi que leur champ matériel sont précisés. Tout comme « les conditions dans lesquelles les conseils de surveillance pourront délibérer » et « les critères sur lesquels s'appuiera » l'ARS pour donner son accord.
Le directeur général de l'ARS sera par exemple tenu de s'opposer à un projet de création de filiale si ce dernier « présente un risque financier manifestement incompatible avec l'amélioration ou le maintien de l'équilibre financier » de l'établissement de santé, précise le décret.
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