Le ministère de la Santé et les syndicats de praticiens hospitaliers (PH) ne sont pas parvenus à se mettre d’accord, vendredi, sur l’épineux sujet des comptes épargne temps (CET). Une nouvelle séance de négociation doit se tenir cette semaine.
Plusieurs options sont sur la table : la monétarisation des comptes épargne temps, leur transformation en points retraite, ou la possibilité de poser les jours de RTT stockés. La Coordination médicale hospitalière (CMH), concède des avancées. Pour d’autres organisations syndicales, le problème est loin d’être résolu. Les chiffres officiels manquent de clarté, estime la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH). Combien d’argent les hôpitaux ont-ils mis de côté pour être en mesure de racheter les 2 millions de jours de RTT stockées ? Peut-être le tiers, peut-être la moitié du total dû, soit 600 millions d’euros. Le provisionnement de la somme restante, 350 millions d’euros à la louche, sera étalé dans le temps. Les syndicats demandent un calendrier resserré sur trois ans, quand le gouvernement souhaite prendre quatre ou cinq ans.
Le prix de rachat des jours de RTT constitue un autre point de désaccord. Selon le protocole de janvier 2003, chaque journée non travaillée est payée 300 euros. Les syndicats de PH font valoir que le coût de la vie a augmenté ; ils demandent une revalorisation et une indexation sur l’inflation. « Dans certains hôpitaux, les mercenaires touchent entre 600 et 1 000 euros net par jour alors que ce ne sont pas des heures supplémentaires. Alors 300 euros, c’est peu », commente le Dr Jean-Marie Leleu, qui représentait la CPH, vendredi, au ministère.
Il n’y a pas davantage de consensus s’agissant du nombre de jours qui peuvent être épargnés chaque année. Actuellement, c’est 30 ; le ministère propose 20, les syndicats demandent pas moins de 25.
La CPH ajoute une dernière requête : la défiscalisation des jours de RTT rachetés, qui peuvent être assimilés à des heures supplémentaires. « Les gendarmes et les douaniers déduisent leurs heures supplémentaires de leurs revenus déclarés, pas nous, observe Jean-Marie Leleu. Si les PH avaient posé leurs RTT, ils auraient produit moins, et ils auraient payé moins d’impôts ».
Plusieurs des points en négociation sont soumis à un arbitrage interministériel. Le ministère de la Santé est par ailleurs en discussion avec la Fédération hospitalière de France (FHF) pour trouver un moyen de contraindre les hôpitaux à provisionner chaque année les crédits nécessaires au financement des CET.
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