Les propositions des rhumatologues

Les négociations conventionnelles entre l’Assurance-maladie et les grandes centrales syndicales se sont ouvertes en février et ne devraient s’achever qu’en septembre prochain. L’objectif est d’établir une nouvelle convention qui remplacera celle de 2011. « Ces négociations n’ont lieu que tous les cinq ans. Pour chaque spécialité, c’est un rendez-vous à ne pas rater si on veut faire entendre nous revendications », indique le Dr Éric Senbel, président du Syndicat national des médecins rhumatologues (SNMR).
Ce syndicat n’est pas habilité à participer à ces négociations menées uniquement avec les centrales poly-catégorielles. C’est la raison pour laquelle le SNMR a organisé le 29 janvier une rencontre avec les présidents de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), du Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Fédération des médecins de France (FMF). « Cette rencontre a été très fructueuse. Elle nous a permis de présenter notre plate-forme de propositions, détaillées dans le Livre Blanc de la rhumatologie rendu public en octobre 2015. L’objectif est de permettre une meilleure prise en charge des patients en termes de compétence, de temps et de justice sociale. Et les centrales ont été très à l’écoute de nos propositions », souligne le Dr Senbel.

Les responsables du SNMR ont mis en avant deux propositions majeures : la mise en place d’une Rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP) spécifique à la prise en charge des maladies rhumatologiques et des honoraires « réalistes » pour des consultations longues et complexes. C’est la convention de 2011 qui a introduit cette ROSP, sorte de rémunération à la performance, proposée sur la base du volontariat. « Initialement, la ROSP était proposée uniquement aux généralistes mais la convention prévoyait une extension aux autres spécialités, en commençant par la cardiologie, la gastro-entérologie et l’endocrinologie. Nous souhaitons fortement que la rhumatologie puisse aussi en bénéficier », souligne le Dr Senbel.

Différents indicateurs pourraient entrer dans le cadre de cette ROPS : par exemple le nombre de patients ayant une polyarthrite rhumatoïde (PR) débutant un traitement par méthotrexate ou chez lesquels les doses de corticoïdes ont été réduites, le nombre de patients ayant une spondyloarthrite chez lesquels est réalisé le recueil du BASDAI ou ASDAS et la CRP une fois par an. « Dans le domaine de la prévention, on propose que soit pris en compte le nombre de patients qui ont un rhumatisme inflammatoire chronique (RIC) chez lesquels est réalisée une vaccination contre le pneumocoque. Ou la réduction du risque cardiovasculaire dans les RIC ou du risque fracturaire dans l’ostéoporose », indique le Dr Senbel.

C3 pour les consultations complexes

Le SNMR souhaite aussi que certaines consultations complexes soient cotées à une valeur proche d’un C3. « Cela devrait être cas pour certaines consultations chez des patients RIC pour l’annonce du diagnostic, l’introduction d’une biothérapie ou une consultation d’éducation thérapeutique. Cela permettrait de limiter le recours à l’hospitalisation et éviter des examens complémentaires redondants », indique le Dr Senbel en évoquant deux autres cas de consultations complexes : celles pour des patients ayant une lombalgie subaiguë à risque de chronicisation et celles pour des patients lourds et en errance thérapeutique pour lesquels le diagnostic s’avère compliqué et chronophage.

Le SNMR demande aussi une meilleure cotation pour les consultations d’entrée et de sortie d’hospitalisation, pour des actes d’échographie dans les RIC ainsi que pour les consultations en urgence à la demande de médecins correspondants. « Nous devons en effet réserver des créneaux dans nos agendas surchargés pour ce type de prise en charge », précise le Dr Senbel. Le syndicat réclame aussi un alignement du remboursement des médecins en secteur 2 sur les tarifs des secteurs 1, un accès à un CAS (contrat d’accès aux soins) simplifié pour tous les secteurs 1 ainsi qu’un alignement du modificateur radiologique avec celui des radiologues. « Enfin, nous demandons une majoration des dépassements autorisés (DA) pour les patients hors parcours. En effet, dans ce cas, le rhumatologue ne peut coter que 33 € contre 46 € quand le patient est dans le parcours. Ce qui n’est pas normal », indique le Dr Senbel.

D’après un entretien avec le Dr Éric Senbel, président du SNMR.