L’Ordre pèse de tout son poids pour être présent dans les ARS

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), bien qu’a priori écarté de la gouvernance des futures ARS (Agences régionales de Santé), ne désespère pas cependant de faire partie de leurs instances consultatives.

L’Ordre a déjà obtenu l’ajout dans la loi HPST, dont la discussion se poursuit au Sénat, de dispositions importantes, comme celles relatives au statut de l’élu ordinal, au mode de scrutin ordinal, et au contrôle des instances départementales par la structure nationale, alors même que le principe de ces différentes concessions, réclamé de longue date par Michel Legmann, président du CNOM, semblait loin d’être acquis. Mais, précise-t-il, « je ne vois pas comment ces ARS, qui vont prendre en charge l’organisation de la médecine, pourraient fonctionner sans que l’Ordre y trouve une place notable ».

Dès l’automne dernier, Michel Legmann avait ainsi rencontré Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des différents ministères chargés des Affaires sociales et artisan de ces futures ARS. Mais de l’aveu même du président de l’Ordre, ces entretiens n’ont eu aucune suite, même si une éphémère commission réunissant des membres de la délégation de Jean-Marie Bertrand et du CNOM s’est réunie à de rares reprises. « Il y a eu un parti pris unilatéral pour écarter l’Ordre de l’organisation structurelle des ARS », note à ce sujet le patron du CNOM qui, pour reprendre la main, a pris contact directement avec Roselyne Bachelot. Celle-ci a invité Jean-Marie Bertrand à rencontrer les responsables ordinaux. « Des échanges constructifs ont eu lieu la semaine dernière », note encore Michel Legmann, qui précise que « si les dispositions concernant les ordres de santé ne figurent pas dans la loi, elles peuvent encore figurer dans les décrets et règlements. L’Ordre a déjà obtenu satisfaction sur le rôle de la CME dans la gouvernance hospitalière, nous allons donc continuer à nous battre ».

Mais sans attendre des décrets ultérieurs, lors de la poursuite de l’examen du projet de loi au Sénat, Roselyne Bachelot a précisé que le gouvernement venait de déposer un amendement qui précise que les présidents des ordres régionaux seraient consultés « par le directeur général de l’ARS sur les questions et projets relevant de (leurs) compétences ». « Nous ne siégerons peut-être pas au conseil de surveillance, mais nous serons obligatoirement consultés », se réjouit Michel Legmann, qui ne désespère toujours pas d’obtenir de nouvelles avancées du gouvernement ou de la représentation nationale, sur le poids de l’Ordre au sein des futures ARS.