En prison, qui prend en charge les détenus et selon quelles modalités ? Voici les règles.
- C’est le service public hospitalier qui a la charge d'assurer les examens de diagnostic et les soins, dispensés selon les cas en milieu pénitentiaire ou en milieu hospitalier. De véritables unités de soins garantissent aux détenus l’accès à un personnel médical et à une offre de soins de qualité, chaque établissement pénitentiaire étant rattaché à un établissement hospitalier à proximité. Tous les détenus sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale et leur prise en charge sanitaire est transférée au service public hospitalier, donc sous l’autorité du ministère de la santé et elle ne relève plus du ministère de la justice (loi du 18 janvier 1994).
– Les conditions de soins garanties aux détenus sont équivalentes à celles dont bénéficie l’ensemble de la population : accès à l’hygiène et aux soins d’urgence, prévention des affections physiologiques ou psychologiques, bilan de santé confidentiel effectué lors de l’incarcération, constitution d’un dossier médical électronique unique (loi du 25 novembre 2009).
- « En cas de risque suicidaire imminent ou lors d’une crise aiguë » un contrôle sous vidéosurveillance des cellules de protection d’urgence peut être activé afin de garantir la sécurité de la personne « dans l’attente de sa prise en charge sanitaire et médicale ». Le texte stipule que la durée d’enregistrement du contrôle sous vidéoprotection est limitée à 24 heures (arrêté du 23 décembre 2014).
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