Médecine libérale : la CNAM met de l'huile dans les rouages conventionnels

Pour la CNAM, 2018 commença par une bonne nouvelle. Dix-huit mois après la signature de la convention 2 016 par trois syndicats (FMF, MG France et le BLOC), le SML rejoint officiellement le dispositif en janvier avec la ferme intention de faire avancer ses propositions « de l'intérieur ».

Cela tombe bien. En ce début d'année, les syndicats doivent plancher sur la compensation de la hausse de la CSG (avenant 5) et le déploiement de la télémédecine (avenant 6, lire page 5).

Dans le cadre de la bascule CSG/cotisations, sans perte financière pour les médecins de secteur I et signataires de l'OPTAM, les partenaires s'accordent assez rapidement sur le scénario. Pour 2018, le dispositif retenu est dérogatoire et la prise en charge des cotisations sera mixte (famille et retraite de base). Pour 2019, la compensation sera pérenne et se fera uniquement par une aide au paiement sur la retraite de base.

L'avenant 6 est une autre paire de manches. Outre le chantier stratégique de la télémédecine qui concentre les attentions, la CNAM et les syndicats négocient notamment les aménagements de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) dont la refonte en 2017 a provoqué une baisse des primes.

Mais l'avenant s'enrichit d'autres évolutions tarifaires réclamées notamment par la CSMF pour retourner dans le giron conventionnel. Au menu : l'élargissement des consultations complexes et très complexes ou la création de consultations spécifiques. En signant l'avenant 6 fin mai, la CSMF est le dernier syndicat à rejoindre la convention médicale. L'accord conclu en avril entre les radiologues libéraux et la CNAM sur la pertinence des actes d'imagerie a pesé lourd dans le choix confédéral – la Sécu ayant renoncé à utiliser l'article 99 qui lui permet de baisser unilatéralement les tarifs.

Généralisation des prescriptions électroniques

En septembre, une autre négociation attendait la profession : l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP). Conclu pour cinq ans et applicable à treize professions, ce texte acte le principe de la généralisation de l'exercice coordonné sous diverses formes : maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), équipe de soins primaires (ESP) mais aussi « autres formes d'organisations professionnelles capables d'apporter une réponse coordonnée de proximité ». 

Les professionnels de santé seront accompagnés dans le recours à la télémédecine, dans l'utilisation des outils numériques comme le DMP et les messageries sécurisées de santé (MMS) ou pour participer aux actions de prévention et de dépistage. Des mesures incitatives (forfait structure, ROSP) seront négociées en ce sens. 

Certains objectifs fixés sont plutôt ambitieux. Pour le DMP, l'engagement pris est l'ouverture d'au moins 40 millions de DMP d'ici à cinq ans. Et les partenaires conventionnels se donnent quatre ans pour généraliser les prescriptions électroniques.