SAS, 16 mois de tâtonnements et de polémiques

C'était la mesure phare du pacte de refondation des urgences présenté en septembre 2019 par Agnès Buzyn pour tenter d'éteindre un mouvement social naissant à l'hôpital. Le service d'accès aux soins (SAS) devait être la réponse à l'engorgement des urgences en les délestant de 43 % de passages évitables.

Le gouvernement voulait alors aller très vite. Dès novembre, une organisation cible devait être définie avant création du SAS dans les territoires à l'été 2020. Le gouvernement a finalement réduit la voilure : 22 sites pilotes ont débuté en janvier dernier. Si la crise sanitaire a tout bouleversé, les désaccords entre professionnels (libéraux, hospitaliers, pompiers) ne sont pas pour rien dans le report des échéances.

L'épine du numéro unique

Les médecins de ville redoutent une mise au pas par l'administration hospitalière notamment sur la question du numéro de santé unique. Alors que les syndicats d'urgentistes plaident pour la généralisation du 15 comme porte d'entrée dans la régulation médicale, leurs homologues libéraux veulent garder la main sur la prise en charge des soins non programmés et la PDS-A via notamment le 116 117. Quant aux pompiers, ils ont demandé la généralisation d'un numéro de secours – le 112 – qui rassemblerait « bleus, blancs et rouges ». 

Pour trancher ce nœud gordien, le gouvernement a commandé un rapport au député (LREM) et médecin urgentiste Thomas Mesnier (lire page 13) et au Pr Pierre Carli, patron du SAMU de Paris. En décembre 2019, les deux hommes préconisent le 113 comme numéro unique de santé et d'accès au SAS. Tollé libéral, l'exécutif n'arbitre pas.

Fin 2020 encore, l'élu de Charente a tenté de faire passer sa proposition de numéro unique santé via un amendement à la proposition de loi visant à « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », en vain. Il s'est heurté au refus net du gouvernement.

Quelles incitations ?

Une autre question, centrale, inquiète la médecine de ville : la rémunération pour les soins non programmés. Les syndicats ont demandé une valorisation pour la régulation libérale et une majoration de 15 euros par consultation imprévue assurée. La CNAM a ouvert la porte à leur première revendication en proposant un forfait de 85 euros par heure pour les médecins libéraux régulateurs ; mais elle s'oppose à la deuxième requête et suggère à la place des « forfaits trimestriels progressifs » pour honorer les praticiens qui s'engagent. Rien n'est tranché pour autant. Les négociations conventionnelles sont en pause et reprendront après les élections professionnelles prévues fin mars.