La violence dans les prisons et dans les hôpitaux psychiatriques n'est pas une fatalité, et la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) propose des pistes pour agir sur les multiples causes qui la produisent, dans un rapport publié ce 11 décembre.
« La violence est parfois à l'origine de la mesure de privation de liberté. Dans d'autres cas, c'est la privation de liberté elle-même qui suscite une réaction violente », écrit Adeline Hazan. La violence est polymorphe : entre les détenus ou patients, à l'encontre ou de la part du personnel. « Celui-ci doit s'engager pleinement dans la lutte pour la réduction des violences, qu'il est le seul à pouvoir mener », poursuit-elle. Et de noter l'importance de la formation du personnel, de ses compétences, et de sa maturité, pour que ses attitudes n'alimentent pas le cycle de la violence.
Mieux recenser et connaître ces violences
La CGLPL préconise de mieux recenser les actes de violences afin de les analyser et de conduire une politique de réduction des risques.
Si le ministère de la santé a mis en place en 2005 un observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), seulement 446 établissements (soit 7,71 % de l’ensemble des établissements de santé sur le territoire) lui ont remonté des faits de violence en 2018. Des données probablement très en deçà de la réalité, lit-on.
Les hôpitaux habilités en santé mentale signalent peu – alors même qu’ils ont été sensibilisés et sont contraints pour certains évènements graves à des signalements obligatoires, regrette la CGLPL.
Prise en charge des addictions
Adeline Hazan insiste sur la nécessaire présence du personnel auprès des personnes privées de liberté afin de désamorcer toute situation de violences. Et ceci également dans les espaces de vie ou la nuit, ce qui humaniserait les conditions d'enfermement.
La CGLPL conteste l'instauration de régimes ou quartiers spécifiques où des mesures sécuritaires seraient systématiques, et préconise l'individualisation des traitements.
Elle recommande aussi de développer l'offre de prise en charge en addictologie, car la prise de substances psychoactives, chez des personnes aux histoires personnelles complexes, favorise les actes de violence.
Des hommes et des droits
Adeline Hazan rappelle l'importance de faire participer les patients à leur prise en charge et de les informer de leurs droits, notamment de la possibilité de déposer une requête ou une plainte auprès de la hierarchie ou même de la justice lorsqu'ils ont subi des violences. Pour ce faire, les médecins rédigeant les certificats de coups et blessures doivent systématiquement déterminer les incapacités totales de travail (ITT). Et les institutions sont tenues d'accompagner les personnes dans leur démarche.
Enfin, la déontologie et l'éthique doivent être au cœur de la formation des personnels. Il doit notamment leur être rappelé que la force ne peut être qu'un ultime recours lorsque la négociation, la persuasion et la dissuasion n'ont rien donné. « L'enseignement de la déontologie reste souvent théorique ou rapide et ne constitue qu'une référence lointaine que l'on ressort en cas d'incident », déplore Adeline Hazan, qui invite à créer des espaces de réflexion pluriprofessionnelle pour débattre au quotidien des questions éthiques et déontologiques.
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