Prévention et encadrement de la chirurgie : une feuille de route 2019-2022 contre l'obésité

Avec sa feuille de route « Prise en charge de l’obésité 2019-2022 », présentée le 8 octobre dernier, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, met l’accent sur la prévention et la coordination des professionnels de santé dans la lutte contre l’obésité, maladie qui touche 8 millions de patients, dont 500 000 sous une forme sévère.

La ministre affirme surtout le rôle central des 37 centres spécialisés de l’obésité (CSO) dans la lutte contre cette maladie chronique. Leurs missions se voient renforcées notamment pour la structuration des parcours, la diffusion des bonnes pratiques, l’appui pour la gestion des cas complexes, mais surtout pour l’encadrement de la chirurgie bariatrique.

Un nouveau cahier des charges pour les CSO dès 2020

Les CSO seront d’abord associés au Comité de suivi, mis en place par la ministre. Aux côtés d’autres parties prenantes (1), ils devront établir leur nouveau cahier des charges pour le premier trimestre 2020. Une enveloppe de 3 millions d’euros est confiée au comité et pourra être réévaluée notamment au regard des « efforts réalisés », indique le ministère.

Le comité de suivi aura surtout pour mission de construire le dispositif d’autorisation des établissements où la chirurgie bariatrique pourra être pratiquée. L’encadrement de cette chirurgie est une des mesures phares de la feuille de route.

Alors que ces interventions ont triplé en 10 ans, passant de 20 000 à plus 60 000, faisant de la France un des pays européens où cette pratique est la plus fréquente, il s’agit de mieux les encadrer. La ministre de la Santé Agnès Buzyn s'est ainsi prononcée pour un « recours raisonnable et raisonné » à la chirurgie bariatrique « qu'il convient de réguler plus efficacement ». Un rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre l’obésité, publié le 11 décembre, souligne également le « recours excessif à chirurgie bariatrique ».

Une chirurgie bariatrique mieux encadrée

Cette mesure d'encadrement suit les observations d’un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Le document, publié en 2016, déplorait un suivi global de la chirurgie bariatrique qui n'était « pas à la hauteur des enjeux de santé publique et de sécurité sanitaire [...] dans un contexte général de faible encadrement des pratiques ».

L’IGAS recommandait alors la mise en place d'un régime d'autorisation multicritère, inspiré de celui de la chirurgie des cancers. Ce dernier sera donc effectif dès l'année prochaine. Il devrait être appliqué « sur la base de seuils d'activité et d'engagement à respecter des critères d'une prise en charge de qualité, notamment en termes de suivi des patients », précise le ministère.

Autre mesure d’encadrement de la chirurgie bariatrique, une évaluation du dossier de chaque patient devra être réalisée dans le cadre d’une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) afin de proposer au patient « le traitement le plus pertinent compte tenu de son dossier médical », poursuit le ministère.

Vers des « parcours de soins gradués »

Les CSO devront également élaborer des référentiels sur lesquels pourront s’appuyer les professionnels de santé pour organiser la prise en charge du patient. Ces référentiels permettront de construire des « parcours de soins gradués, personnalisés et coordonnés autour de la situation de chaque patient », souligne la feuille de route.

L’accent sera également mis sur les programmes d’éducation thérapeutique, adaptés au niveau de sévérité et/ou à la complexité de l’obésité. À partir des référentiels existants, il s’agira de prioriser ces programmes dans les zones à forte prévalence d’obésité, soient dans les zones défavorisées et en outre-mer. Dans son rapport, la Cour des comptes insiste d’ailleurs sur la nécessité de développer l’éducation thérapeutique hors de l’hôpital et de favoriser les interventions pluridisciplinaires, notamment via des consultations de diététiciens et de psychologues.

En matière de prévention, la feuille de route s’appuie sur le 4e programme national nutrition santé lancé le 20 septembre dernier, dont l’objectif est de réduire de 15 % la prévalence de l’obésité chez l’adulte et de 20 % chez l’enfant d’ici 2023. Un accent est également mis sur la promotion du Nutriscore.

La ministre mise par ailleurs sur les expérimentations innovantes qui « permettront une prise en charge plus globale du patient », assure le ministère, citant les expérimentations « Mission retrouve ton cap » (enfants de 3 à 8 ans à risque d’obésité) et « OBEPEDIA » (enfants et adolescents atteints d’obésité sévère). « Elles donneront lieu à une évaluation afin d’en tirer les enseignements utiles en perspective d’une éventuelle généralisation », précise-t-il.

(1) Le Comité de suivi représentatif des parties prenantes de l’obésité est composé des représentants des CSO, des spécialités médicales et paramédicales, des sociétés savantes, des associations de patients, des agences régionales de santé (ARS), de l’Assurance maladie, de la HAS, des fédérations hospitalières.