La Première ministre, Élisabeth Borne, a réuni ce lundi 21 novembre, le premier comité interministériel dédié à l'enfance. Ont notamment été abordées les violences dont sont victimes les mineurs mais aussi des mesures en faveur de l'égalité des chances et de la santé.
Le gouvernement a exposé une kyrielle de mesures dont certaines étaient déjà connues comme la création d'un office central de lutte contre les violences faites aux enfants. Cet office sera notamment « chargé d'appuyer et coordonner l'activité opérationnelle des services de police et gendarmerie » et de « mener des enquêtes en propre » sur les affaires « les plus graves ou les plus sensibles », a-t-on expliqué de source gouvernementale. Il sera doté de deux pôles, avec une « cible de 70 agents » : un pôle opérationnel (traitement des signalements pédocriminels, détection en ligne, violences physiques et sexuelles) et un pôle Analyse, pilotage et stratégie. Une préfiguration sera lancée en janvier 2023.
Par ailleurs, le garde des Sceaux va diffuser une circulaire demandant aux tribunaux de « traiter les violences de manière prioritaire » et de « préconiser une politique pénale ferme », selon Matignon.
Un rendez-vous semestriel
Le ministère de la Justice devrait également trouver à l'occasion d'un futur texte, le moyen d'inscrire dans la loi le retrait de l’exercice de l’autorité parentale à un parent condamné pour inceste, voire sa suspension le temps de l'enquête, a complété la secrétaire d’État à l’Enfance Charlotte Caubel lors d’un point presse.
Le gouvernement entend aussi « généraliser le contrôle des antécédents judiciaires » des intervenants auprès des enfants : prévu initialement dans la protection de l'enfance, ces contrôles vont être élargis aux secteurs du sport et des activités culturelles.
L’État s'engage en outre à renforcer son appui auprès des départements pour une meilleure prise en charge des 200 000 enfants qui relèvent de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Sur la mise en place d'un « service public de la petite enfance », promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le gouvernement annonce une concertation à partir de ce mardi 22 novembre, pour des conclusions attendues au printemps 2023.
Le gouvernement a annoncé enfin la mise en place d’un « brossage régulier des dents pour tous les élèves de maternelle et primaire » le midi.
Ce comité interministériel organisé à l'occasion de la journée mondiale des droits de l'enfant le 20 novembre a vocation à être un rendez-vous semestriel. Il a réuni une douzaine de ministres, de la Santé à la Transition numérique en passant par les Collectivités locales.
Un livret de formation pour les professionnels
De son côté, Édouard Durand, juge des enfants et coprésident de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), a plaidé au micro de France Inter pour un « repérage systématique » et souhaite que les médecins signalent immédiatement les cas suspects, même s'ils doivent pour cela enfreindre le secret médical.
La Ciivise vient par ailleurs de publier un livret destiné exclusivement aux professionnels, conçu en partenariat avec des représentants des ministères de l’Éducation nationale, des Solidarités, de l’Intérieur, de la Justice et de l’École nationale de la magistrature. Il s'agit d'un outil de formation visant à consolider les compétences des professionnels en contact direct avec les enfants victimes de viols et d’agressions sexuelles et à diffuser des repères clairs pour faciliter le repérage des victimes et leur signalement aux autorités compétentes.
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