ROSP en baisse : après la triste prime, les syndicats dépriment

Les résultats décevants de la nouvelle rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP 2017), aussi bien sur le plan des montants versés (4 500 euros en moyenne par généraliste et MEP) qu'en matière de prévention, ont échaudé les syndicats de médecins libéraux qui réclament déjà des aménagements. 

Le déclenchement par la CNAM de la clause de sauvegarde pour cette année de transition, mécanisme qui garantit en théorie la stabilité de la rémunération totale versée en 2017 par rapport à 2016 (240 millions d'euros), n'a pas apaisé les esprits.  

Indicateurs mal ajustés 

« Sans cette clause, les médecins auraient observé une baisse de 60 % des montants, calcule MG France. L’ampleur du rebasage, qui a nécessité l’application d’un coefficient de 1,7, signifie que les indicateurs de la ROSP 2017 ont été mal ajustés. » Le syndicat de généralistes entend participer « dès la semaine prochaine » au réexamen du dispositif de la ROSP avec l'exigence de « corriger toutes les anomalies méthodologiques qui pénalisent injustement les résultats » et de diminuer l'objectif cible des indicateurs « qui ont montré leurs limites, notamment parce que le médecin ne dispose pas de moyens d'améliorer des résultats déjà élevés ». 

Autre requête : réviser les indicateurs « qui ne sont pas atteignables » parce que trop élevés (dépistages) ou non mesurables (vaccins réalisés par d’autres professionnels). Si le niveau d'investissement financier n'est pas garanti en 2019 et 2020, MG France réclamerait que les sommes de la ROSP soient réaffectées à la rémunération forfaitaire portant sur les moyens (forfait structure).

Le danger des forfaits

Pas en reste, le Syndicat des médecins libéraux (SML) « dénonce les limites des rémunérations forfaitaires », rappelant qu'il s'était opposé au « bricolage » de la nouvelle ROSP. Évoquant l'entretien dans nos colonnes du patron de la CNAM Nicolas Revel, le SML, agacé, fait valoir que les médecins n’ont pas vocation à « essuyer les plâtres » et leur rémunération n’a pas à subir les « trous d’air » de la convention.

Dans ce contexte, le syndicat du Dr Vermesch a décidé, à titre exceptionnel, d’ouvrir le service SML Assistance (sml.cpam@lesml.org) à tous les médecins constatant une anomalie dans leur ROSP. Objectif : en réviser les critères. Le SML va plus loin, jugeant que cet  « accident » illustre les dangers des rémunérations forfaitaires « au bon vouloir des payeurs », qui risquent de devenir « l’instrument d’une paupérisation » de la profession.

La CSMF enfin, par le biais de sa branche généraliste, avait anticipé la baisse moyenne des rémunérations et lancé pour les médecins un observatoire de la nouvelle ROSP afin d'y voir plus clair dans les chiffres.