Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a tranché en faveur d’un projet de loi, plutôt qu’une proposition de loi d’initiative parlementaire, sur la question du harcèlement sexuel. Le projet de loi, déposé conjointement avec la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a été envoyé au conseil d’État pour examen, afin de « s’entourer de toutes les garanties juridiques ». Le texte doit être présenté ce mercredi en Conseil des ministres sera examiné au plus vite au Parlement durant l’été pour une adoption définitive au plus tard en septembre. Jean-Pierre Sueur, le président de la commission des Lois du Sénat, espére « une adoption dès la session extraordinaire de juillet ». Les sénateurs se sont particulièrement mobilisés sur cette question : plusieurs textes de loi émanant du PS, du CRC (communiste), de l’UMP, de l’Union centriste et du groupe écologiste ont été déposés sur le bureau de la Haute Assemblée. Un groupe de travail comportant toutes les sensibilités politiques a également été mis en place. Une question reste encore en suspens, celle de savoir si le projet de loi sera présenté en procédure accélérée, soit une lecture par Assemblée.
Harcèlement sexuel
Une loi pour septembre
Publié le 13/06/2012
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Article réservé aux abonnés
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : Le Quotidien du Médecin: 9141
Cisplatine : une surdité dose-dépendante plus sévère chez les patients âgés et dyslipidémiques
Après un cancer, les femmes ont un risque plus élevé de complications obstétricales
Cancer de l’endomètre : l’hypertrophie non retrouvée à l’échographie chez plus d’une femme noire sur 10
Sclérose en plaques : une neuroprotection pour bientôt ?