La rémunération des praticiens intérimaires versée par les hôpitaux publics souffrant de pénurie médicale sera plafonnée à partir du 1er janvier 2018 et dégressive jusqu'en 2020, indiquent un décret et un arrêté publiés ce dimanche au « Journal officiel ».
En réflexion depuis plus de trois ans, et attendus en application de la loi santé de janvier 2016, ces textes réglementaires fixent « un salaire brut maximum pour la rémunération d'un praticien mis à disposition dans un établissement public de santé par une entreprise de travail temporaire pour une journée de 24 heures de travail effectif ». Ce salaire est calculé « au prorata de la durée de travail effectif accompli dans le cadre de la mission ».
Le plafond maximum de rémunération est ainsi fixé à partir de 2020 à 1 170,04 euros brut pour une journée de travail. En 2018, ce plafond est porté « de manière transitoire » à 1 404,05 euros, puis à 1 287,05 euros en 2019.
Afin de rendre les tractations plus transparentes, les agences d’intérim auront l'obligation de « renseigner les établissements publics de santé sur les qualifications, l'autorisation d'exercice, l'aptitude, ainsi que le non-cumul d'activité » de leurs praticiens.
Un enjeu à 500 millions d'euros
Le contrôle de l'intérim médical est un enjeu financier majeur pour les hôpitaux publics, pour qui le recours aux médecins « mercenaires » peut se révéler un mal pour un bien, en creusant les déficits sans améliorer l'attractivité.
Début novembre encore, la sénatrice LR de l'Indre Frédérique Gerbaud, confrontée dans son département à une grave pénurie médicale et à une « surenchère indécente » entre hôpitaux, avait interpellé le gouvernement sur les moyens à mettre en œuvre pour « enrayer la dérive des indemnités des praticiens intérimaires, qui menace la stabilité et la qualité du service public hospitalier ». Pour attirer les médecins, les établissements n'hésitent plus à dépenser « de 1 800 euros à plus de 2000 euros » pour 24 heures de garde, avait déploré l'élue.
Auteur d'un rapport parlementaire ad hoc fin 2013, le député médecin Olivier Véran a salué la parution de ces textes sur les réseaux sociaux. Son tweet a été repris par Jacqueline Hubert, directrice du CHU de Grenoble – où le neurologue exerce – et auteure d'un autre rapport sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT).
L intérim médical ruine les hopitaux et maintient artificiellement certaines structures qui devraient evoluer. Doit etre remplace par des postes partages au sein des GHT https://t.co/DbFYhaBz5N
— Jacqueline Hubert (@Jacquel24023657) 26 novembre 2017
Enfin ! Il aura fallu 5 ans depuis mon rapport "hôpital cherche médecin, coûte que coûte", pour enfin mieux réguler le recours aux médecins intérimaires à l'#hôpital. https://t.co/V1Eegu9Nt1
— Olivier Véran (@olivierveran) 26 novembre 2017
Le recours à l'intérim médical coûte 500 millions d'euros par an aux établissements de santé.
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