ASV : les syndicats refusent tout coup de canif dans le contrat conventionnel

La profession pourra-t-elle sauver le soldat ASV (allocations supplémentaires de vieillesse), piloté par les syndicats et la CNAM ? En contrepartie d’honoraires au tarif Sécu, les deux tiers des cotisations retraite des médecins de secteur I sont pris en charge par l’assurance maladie.

Dans l'entretien qu' il nous accorde, Jean-Paul Delevoye l'affirme clairement. Les acquis de l'ASV sont compatibles avec le régime universel. Et les équilibres conventionnels seront maintenus. Voire...   

Pour Henri Chaffiotte, directeur de la CARMF, l'intégration de l'ASV est loin d'être un long fleuve tranquille sur le plan technique et mathématique. Aujourd'hui, les médecins doivent payer deux types de cotisations : une part forfaitaire majoritaire (1 659 euros par an pour les médecins de secteur I et 4 977 euros pour les médecins de secteur II) et une part proportionnelle (3,2 % du BNC pour le secteur II jusqu'à 200 000 euros mais 1,07 % en secteur I grâce à la prise en charge Sécu). « Si l'ASV intègre le système universel, il faudrait que les partenaires conventionnels acceptent d'avoir des cotisations et des droits proportionnels aux revenus », souligne l'expert.

Deuxième conséquence : le taux de prise en charge de la CNAM. Aujourd'hui, cette participation est fixée à deux tiers des cotisations. « En cas d'intégration de l'ASV, ce taux de participation devrait être d'environ 26 % au lieu de 66 % aujourd'hui, si on maintient la répartition 1/3 et 2/3, calcule Henri Chaffiotte. Or rien ne dit que cette répartition sera maintenue ».

Pas touche aux acquis

Du côté des médecins libéraux, les inquiétudes sont palpables. Cet avantage est inscrit noir sur blanc dans la convention médicale depuis 1971. Les syndicats y tiennent comme à la prunelle de leurs yeux et n’hésitent pas à monter au front pour défendre la pérennité de cet acquis.

Dernièrement, avant de négocier la convention médicale 2016, ils ont exigé et obtenu de Marisol Touraine l'engagement écrit sur le maintien de la participation aux deux tiers des cotisations ASV pour le secteur I par la Sécu. Pour les médecins, l’enjeu financier n’est pas mince. Ce régime représente 35 % de leur allocation de retraite (soit 914 euros par mois sur une pension de 2 643 euros en moyenne).

« Si l'ASV est fondu dans le système universel, va-t-il être individualisé et continuer à être géré par les partenaires conventionnels ? », s'interroge le Dr Jean-Paul Ortiz. Pour le patron de la CSMF, l'ASV constitue un des avantages majeurs de la convention médicale et doit rester en dehors du système universel de retraite.

La position de MG France est également très claire. Pour son président Jacques Battistoni, l’État devra « apporter toutes les garanties nécessaires pour que ce régime soit pérennisé ». « Nous demandons que soient préservés le principe de l'abondement et le niveau de retraite apporté par ce régime. Aujourd'hui, il représente 35 % de la pension de retraite des médecins de secteur I, si on dit que cela ne représente plus que 20 %, alors cela signifie qu’une partie de nos avantages a été supprimée. Ce n’est pas acceptable », commente le chef de file des généralistes.

En matière de gouvernance, « on n'aura plus droit au chapitre si le système universel englobe l'ASV », tonne le Dr Philippe Vermesch, président du SML. Le syndicat entrevoit dans cette réforme une opportunité pour « mettre fin aux deux secteurs conventionnels actuels ». « C'est le moment. Nous souhaitons un secteur tarifaire unique avec une liberté tarifaire encadrée », déclare-t-il. Quant à la FMF, elle se dit prête à défendre un « futur contrat conventionnel équitable, refondé » en tenant compte de ce que sera devenu le régime ASV.