Des positions qui, malgré tout, se rapprochent peu à peu

Les trois caisses nationales d'assurance-maladie (CNAM, Canam et MSA) devaient répondre cette semaine aux contre-propositions de la CSMF et du SML, en vue d'un accord minimal transitoire.
Quelle que soit la décision des caisses, il est indéniable que les positions de l'assurance-maladie et des syndicats majoritaires ne sont plus aussi éloignées que certaines postures ou déclarations abruptes peuvent le laisser croire.
Sur la forme d'abord, les syndicats et l'assurance-maladie semblaient d'accord pour rechercher, au prix d'un ultime effort, les termes d'un contrat a minima courant jusqu'au 31 décembre 2003, en attendant mieux (après la réforme de la gouvernance qui précisera les règles du jeu). Ce texte conservatoire permettrait de ne pas couper les ponts et de valider plusieurs mesures de revalorisation urgentes attendues par les spécialistes installés en secteur I. Un accord au nom du « réalisme » en quelque sorte, plutôt que l'incertitude d'un nouveau règlement conventionnel minimal (RCM) organisé par le gouvernement, et dont la mise en œuvre risque d'être longue.
Sur le fond, et ce n'est pas négligeable, les syndicats médicaux comme les caisses affirment vouloir respecter le cadre financier impératif de l'ONDAM 2003 (objectif national de dépenses d'assurance-maladie) voté par le Parlement. Enfin, chacun des partenaires, dans la sémantique utilisée, met de l'eau dans son vin. Ainsi, les dernières exigences de la CSMF et du SML ne se réfèrent plus explicitement à de nouveaux espaces de « liberté tarifaire » (l'expression est-elle devenue taboue ?), mais reviennent, pour l'instant, à des conditions élargies d'utilisation du DE actuel, c'est-à-dire un dépassement pour exigence particulière du patient (et non du médecin). De son côté, la CNAM a admis récemment qu'il faudrait, d'une manière ou d'une autre, « responsabiliser » le patient dans son accès au système de soins, et donc appliquer une démarche « panier de soins » pour les consultations, comme cela a déjà été fait pour la visite à domicile.