Le Conseil d'État a définitivement rejeté les requêtes formulées par un particulier et plusieurs associations (Élus locaux contre le Sida, Comité Idaho France, Stop Homophobie, et Mousse), demandant l'abrogation de la contre-indication temporaire au don du sang pour les hommes ayant eu une relation sexuelle avec d'autres hommes.
Selon l'arrêté du 5 avril 2016, une relation sexuelle avec un autre homme constitue une contre-indication temporaire de 12 mois. L'arrêté prévoit également, pour un don de plasma par aphérèse, une contre-indication de 4 mois après la fin d'une situation de rapport sexuel avec plus d'un partenaire masculin.
Bien que ce texte abroge les dispositions précédentes plus sévères qui interdisaient définitivement tout don du sang à un homme ayant eu une relation sexuelle avec un autre homme, il était jugé discriminatoire par les plaignants qui demandaient qu'une période de contre-indication de seulement 4 mois soit mise en place, la même qu'en cas de rapports hétérosexuels avec un nouveau partenaire.
Le Conseil d'État a conclu, « au regard de la gravité du risque, que des mesures pouvant être raisonnablement mises en œuvre et de l'absence de données permettant d'apprécier l'incidence d'une contre-indication d'une durée plus courte sur le risque transfusionnel lié au VIH comme d'autres infections sexuellement transmissibles, le ministre des Affaires sociales et de la Santé s'est fondé non sur l'orientation sexuelle mais sur le comportement sexuel et n'a pas adopté une mesure discriminatoire illégale ».
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature