Le projet de loi pour une école de la confiance sera examiné en première lecture au Sénat à partir de demain pour un vote solennel programmé le 21 mai. Mais le texte, déjà passé devant la commission culturelle de la chambre haute, divise médecins scolaires et infirmiers.
Ces derniers sont mécontents de l'article 16 bis du projet de loi, qui fait mention d'une équipe « pluriprofessionnelle » de santé scolaire. « Les personnels médicaux, infirmiers et sociaux de l’éducation nationale travaillent en équipes pluriprofessionnelles », lit-on.
Cette mention est un retour à la médecine scolaire « des années 1980 », cingle la secrétaire générale du Syndicat national des infirmiers éducateurs de santé (SNIES), qui se méfie du risque de «hiérarchisation». « Travailler en équipe suppose un chef, or nous ne sommes pas en structure hospitalière, explique Brigitte Accart. Nous travaillons en collaboration avec le médecin scolaire, mais nous sommes autonomes car n'avons pas de prescription médicale à exécuter. » Le syndicat, avec le SNICS-FSU, avait fait passer une série d'amendements réclamant (notamment) la suppression de cet article 16 bis afin de préserver l'autonomie des infirmiers scolaires, sans succès. Une nouvelle salve d'amendements similaires vient d'être déposée dans l'optique d'une adoption en séance.
Les syndicats de médecins scolaires n'ont pas la même lecture que leurs collègues infirmiers. « Nous sommes pour le travail en équipe pluriprofessionnelle, c'est évident ! Mais jamais nous n'avons demandé à diriger cette équipe, nous ne voyons pas les choses ainsi. Nous verrons ce qui ressort de l'examen au Sénat », lâche le Dr Marianne Barré, présidente du Syndicat national des médecins scolaires et universitaires (SNMSU-UNSA).
Le Syndicat national des médecins de santé publique de l'Éducation nationale (SNAMSPEN-SGEN-CFDT) défend peu ou prou la même ligne et rejette toute notion de « précarré » qui serait « néfaste pour les élèves comme pour les personnels ». Malgré cela, « la guerre est ouvertement déclarée par quelques syndicats catégoriels infirmiers qui s’agitent contre la notion de service de santé à l’école, voire même de travail en équipes pluridisciplinaires », regrette le syndicat.
Prescriptions remboursées
Au-delà de cette mesure, les médecins de l'Éducation nationale sont plutôt satisfaits de cette mouture qui rappelle les visites médicales obligatoires au cours de la troisième ou quatrième année (avec bilan de santé et dépistage des troubles), puis lors de la sixième année scolaire (dépistage des troubles du langage et de l’apprentissage).
Surtout, le texte rend obligatoire le remboursement par la Sécu des prescriptions par les médecins de l’Éducation nationale d'actes diagnostiques (bilan orthophonique, psychomoteur) ou des produits préventifs (vaccin, contraception). « Jusqu'à présent, les usagers n'étaient pas toujours remboursés, c’était au bon vouloir des caisses d'assurance-maladie de chaque département », précise le Dr Patricia Colson, présidente du SNAMSPEN-SGEN-CFDT, qui salue cette avancée.
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