Environ 4 000 médecins à diplôme étranger obtenu hors Union européenne, qui ne pouvaient légalement plus exercer dans les hôpitaux français depuis fin 2011, vont pouvoir prolonger leur activité jusqu’à fin 2016, selon une proposition de loi votée en urgence à l’unanimité à l’Assemblée nationale (Quotidien du 19 janvier).
Le texte défendu par le député UMP Jean-Pierre Door concerne les médecins mais aussi les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les sages-femmes recrutés avant 2010 et n’ayant pas validé à temps une épreuve de vérification des connaissances. La nouvelle date butoir pour passer l’épreuve a finalement été repoussée du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2016, par un amendement UMP adopté en séance.
Depuis le 1er janvier, plusieurs milliers de praticiens ne peuvent plus exercer sans déroger aux règles d’assurance ou de responsabilité professionnelle. Le Conseil constitutionnel a en effet censuré mi-décembre comme cavalier législatif un article du projet de budget de la Sécurité sociale 2012 qui autorisait précisément une prolongation d’activité (jusqu’au 31 décembre 2014) pour ces praticiens diplômés hors UE. Il était donc urgent de sécuriser leur exercice.
Jean-Luc Préel (député du Nouveau Centre) a jugé le texte « indispensable pour permettre le fonctionnement de nos établissements de santé ». Catherine Lemorton (PS) a expliqué que son groupe votait la proposition de loi « pour régulariser » la situation des médecins concernés.
La commission des affaires sociales du Sénat a de son côté déjà adopté à l’unanimité et sans modification cette proposition de loi. Le texte sera examiné en séance demain 24 janvier par la Haute Assemblée.
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