Fraude à la Sécu : deux généralistes du Pas-de-Calais relaxés

Deux médecins généralistes ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Béthune (Pas-de-Calais) après voir comparu pour des faits de complicité d'escroquerie dans une affaire impliquant une société de vente et de location du matériel médical, rapporte « La Voix du Nord» dans son édition du 5 novembre. 

Les faits remontent à avril 2017. La société démarchait des assurés à domicile et leur proposait du matériel médical en se faisant ensuite rembourser par l'assurance-maladie. Les cartes Vitale des patients étaient parfois récupérées temporairement par les commerciaux qui s'occupaient d'obtenir une prescription médicale auprès de généralistes. Les commerciaux pouvaient aussi proposer du matériel médical (fauteuils, matelas, etc.) à des gens en parfaite santé en échange d'une prescription médicale, relate le journal nordiste. 

160 000 euros de préjudice

Les enquêteurs et la caisse primaire de l'Artois ont comptabilisé 200 dossiers litigieux. Le préjudice a été évalué à 160 000 euros. Quatre personnes – le gérant de la société, un commercial et deux généralistes – étaient poursuivis et ont comparu devant le tribunal fin septembre. Le ministère public avait requis six mois avec sursis et 500 euros d'amende contre les médecins, la décision étant mise en délibéré.

Les juges ont finalement relaxé les deux généralistes. En revanche, le PDG et le commercial ont écopé de deux ans de prison avec respectivement, 18 mois et un an de sursis ainsi qu'une mise à l'épreuve pendant deux ans. Ils devront indemniser la CPAM à hauteur 160 048 euros, le RSI à hauteur de 555 euros et 1 euros symbolique au syndicat des pharmaciens qui avait porté plainte pour concurrence déloyale.