Les négociations conventionnelles dans l'impasse

Gauche et droite dos à dos

Publié le 01/04/2003
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Pour Claude Pigement, spécialiste des questions de santé au Parti socialiste, « cette situation actuelle de blocage était prévisible: les espaces de liberté tarifaire devenaient le seul enjeu des négociations, ce que les trois caisses refusaient. La CNAM, à juste titre, estimait que c'était remettre en cause le contrat social et la logique conventionnelle. Les espaces de liberté tarifaire sont une impasse dans laquelle les spécialistes font de la surenchère en disant que sans ces espaces, ils n'accepteront rien. Michel Chassang et Dinorino Cabrera (respectivement présidents de la CSMF et du SML) sont pris entre le marteau et l'enclume, mais en refusant ces espaces de liberté tarifaire, les caisses sont dans leur rôle ».

Une analyse un rien abrupte que Claude Pigement essaie de tempérer en commentant les dernières propositions syndicales pour tenter de débloquer la crise : « La CSMF et le SML tentent une contre-proposition et demandent aux caisses de revaloriser 90 % des actes des spécialistes à 26 euros. C'est intéressant, mais ça ne résout pas le problème puisque la logique, c'était de créer trois niveaux de consultation. Et puis, il faudrait savoir à quoi correspondent ces 90 % et comment la CNAM pourrait payer tout ça sans sortir de l'ONDAM. »
A l'UMP, on n'entre pas dans ces considérations stratégiques et Pierre Morange, député des Yvelines, l'un des spécialistes maison des questions de santé se veut pragmatique : « Les négociations conventionnelles sont dans l'impasse, et je souhaite que le dialogue puisse retrouver les voies de la raison. Avant de se retourner vers le ministère de la Santé et Jean-François Mattei, il faut que l'ensemble des partenaires sociaux tentent de retrouver le chemin du dialogue. D'un côté, le président de la CNAM a une position clairement affichée. De l'autre côté, les dernières propositions de la CSMF et du SML me semblent de nature à résoudre le problème. J'en appelle donc au président de la CNAM pour qu'il reconsidère sa position et examine attentivement les propositions syndicales. » Et sur la question de savoir comment pourrait évoluer la crise, les positions et analyses sont tout aussi tranchées. Claude Pigement est assez « pessimiste » sur l'évolution des choses et ajoute : « Je souhaite que les syndicats soient responsables et acceptent la logique de revalorisation des actes. Comment sera-t-il possible de réformer l'assurance-maladie si les médecins et les caisses ne sont même pas capables de se mettre d'accord ? Il faut arrêter la surenchère. » Le spécialiste des questions de santé au PS en profite au passage pour lancer quelques piques en direction du ministre de la Santé : « Jean-François Mattei est dans une situation compliquée, mais il l'a un peu cherché : ses silences ont ouvert des portes dans lesquelles les médecins se sont engouffrés. Entre le déficit actuel et annoncé de la Sécurité sociale et les spécialistes pas contents, sa marge de manœuvre devient bien étroite ».
Mais Pierre Morange se garde bien, quant à lui, de faire de la prospective politique et se contente de formuler quelques vœux : « Nous sommes dans une période de transition avec une loi de Finances de transition, et j'en appelle à tous les partenaires pour qu'ils tombent d'accord sur une logique transitoire et ne se bloquent pas définitivement. A partir du moment où des ouvertures sont formulées par les syndicats, je souhaite vivement qu'elles trouvent une oreille attentive chez les caisses ».

Alliance accepte les propositions de l'assurance-maladie

L'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France, minoritaire, s'est distinguée des autres organisations syndicales en acceptant le principe d'un accord conventionnel transitoire jusqu'au 31 décembre 2003, comme l'ont suggéré les caisses (« le Quotidien » du 27 mars).
Conscient qu'un accord minoritaire « ne serait pas susceptible d'entraîner l'indispensable adhésion de l'ensemble du corps médical », Alliance préfère néanmoins choisir cette voie, dans la mesure où elle permet d'éviter « la mise en application d'un RCM (qui) pénalise tout particulièrement les confrères du secteur I ».
Néanmoins, Alliance « ne peut accepter » en l'état « la dernière rédaction proposée par la CNAM (qui) est sensiblement en retrait sur celle du 10 janvier ». C'est pourquoi le syndicat « propose de reprendre rapidement contact avec les caisses nationales pour concrétiser les points déjà actés ».

Henri de SAINT ROMAN

Source : lequotidiendumedecin.fr: 7307