La cotisation sur les bières fortes est suspendue

Instituée par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2003, la cotisation soumettant les bières d'un degré alcoolométrique supérieure à 8,5 % à une surtaxation de 200 euros par hectolitre vient d'être suspendue par le gouvernement. A l'origine de cette décision : la Commission européenne, qui a fait part à la France de ses interrogations quant à la conformité de cette taxe au droit communautaire. Ce sont essentiellement des bières étrangères qui sont visées par la nouvelle cotisation. Or la réglementation européenne interdit toute discrimination à l'encontre de produits en provenance d'autres Etats membres.
Prenant acte des observations de l'Europe, les pouvoirs publics annoncent qu'ils vont constituer un groupe de travail interministériel chargé d'examiner l'évolution de la fiscalité des boissons alcooliques en France pour lutter efficacement contre l'alcoolisme, notamment chez les jeunes.