En 2002, la France n'a été concernée, en matière de sûreté nucléaire, que par un incident de niveau 3 et un incident de niveau 2, sur l'échelle internationale de gravité INES graduée de 1 à 7.
L'incident de niveau 2 s'est produit en janvier à la centrale de Flamanville (Manche), à la suite de « multiples défaillances », mais sans entraîner d'irradiation du personnel. En janvier, toujours, trois employés d'une société de messagerie ont été faiblement irradiés à l'aéroport de Roissy par des fuites radioactives émanant d'un colis en transit entre la Suède et les Etats-Unis. L'incident avait été classé niveau 3. « Ces incidents, ainsi que la centaine d'incidents classés chaque année au niveau 1, doivent être pris au sérieux. Des enseignements pertinents doivent en être tirés », a commenté le directeur de l'ASN, André-Claude Lacoste, qui a toutefois estimé que 2002 avait été « une bonne année ».
L'ASN a pu ainsi concentrer ses efforts sur la mise en place de la réforme du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection intervenue en février 2002. Cette réforme vise à unifier le contrôle de la sûreté nucléaire et celui de la radioprotection, à renforcer les moyens consacrés au contrôle de la radioprotection, et à clarifier le statut de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), appui technique de l'ASN. La nouvelle ASN, qui a fusionné différents services exerçant une action réglementaire dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la protection (dont la direction de la Sûreté des installations nucléaires et une partie de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants), est placée sous l'autorité de trois ministères : Industrie, Environnement et Santé.
Selon André-Claude Lacoste, les problèmes de radioprotection, qui se posent dans un grand nombre d'activités réparties sur l'ensemble du territoire, supposent « un renforcement des moyens d'inspection sur le terrain ». Un premier chiffrage a conduit l'ASN à évaluer le nombre de créations de postes à 225 d'ici à cinq ans (150 emplois d'inspecteur appuyés sur 75 emplois administratifs de soutien). Le budget de l'Etat de 2003 n'a comporté la création que de 22 emplois, celui de 2004 devrait en fournir 50, espère André-Claude Lacoste. « Dans l'immédiat, l'ASN ne peut assurer l'intégralité des tâches de contrôle qui seraient nécessaires », a-t-il regretté. Une mission de repérage sur le contrôle de la radioprotection a été engagée dans deux régions, en Rhône-Alpes et Basse-Normandie.
En outre, André-Claude Lacoste a indiqué que le projet de loi sur la transparence et la sécurité nucléaire pourrait être discuté au Parlement avant la fin de l'année. Adopté en conseil des ministres en 2001 par le gouvernement de Lionel Jospin, le texte, le premier à donner un cadre légal général au nucléaire, a été repris par l'actuelle ministre de l'Ecologie, Roselyne Bachelot. Le projet, qui sera discuté d'abord par le Sénat, organise notamment l'information sur les questions de sécurité nucléaire et précise les modalités de fonctionnement des installations nucléaires.
Globalement, l'année 2002 a été une année d'activité réglementaire intense dans les domaines de la radioprotection et de la sûreté nucléaire, avec, notamment, la transposition des deux directives 96/29 et 97/43 Euratom. Quatre décrets étaient attendus. Le premier, relatif à la radioprotection générale de la population, a été signé le 4 avril 2002, le deuxième, sur la radioprotection des patients, a été publié au « Journal officiel » du 26 mars dernier (« le Quotidien » du 28 mars). Restent le décret sur les interventions en situation d'urgence radiologique et celui concernant la radioprotection des travailleurs, qui devrait paraître sous peu.
Un guide pour l'imagerie
Depuis la publication du décret patient, la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales constitue une priorité pour l'ASN. « Aujourd'hui, plus personne dans l'industrie nucléaire ne reçoit des doses annuelles supérieures à 20 mSv (millisievert) , ce qui n'est pas toujours le cas dans le domaine médical », indique André-Claude Lacoste. L'ASN contribuera donc au renforcement de la formation continue en radioprotection des médecins et se veut impliquée dans une démarche globale d'assurance qualité. Un guide de recommandations en matière de prescription des examens d'imagerie médicale, incluant les doses d'irradiation, est en cours d'élaboration, en partenariat avec la Société française de radiologie (SFR), la Société française de biophysique et de médecine nucléaire (SFBMN) et l'ANAES. L'objectif est de veiller à ce que tous les examens d'imagerie médicale irradiants soient réellement justifiés. Le guide définitif, qui devrait être disponible à la fin 2003, fera l'objet d'une large diffusion.
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