L’ANNÉE 2013 sera importante pour la mise en place du Développement professionnel continu (DPC). Les derniers textes réglementaires sont parus au cours des dernières semaines. Et le deuxième semestre 2013 devra permettre une accélération dans la mise en œuvre d’un dispositif, qui aura mis du temps à se construire. Instauré par la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST), le DPC vise à unir dans une même démarche la Formation médicale continue (FMC) et l’Évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Chaque médecin a désormais une obligation annuelle de réaliser un programme de DPC, qui doit respecter trois conditions. Ce programme doit d’abord être conforme à une orientation nationale ou régionale. Il doit aussi comporter au moins une des méthodes et modalités validées par la Haute autorité de santé (HAS). Enfin, chaque programme doit être mis en œuvre par un organisme de DPC (ODPC) enregistré auprès de l’organisme gestionnaire de DPC (OGDPC). « Depuis le début de l’année, à titre transitoire, certains organismes, qui faisaient de la FMC ou de l’EPP, ont été autorisés à faire du DPC. C’est le cas par exemple, actuellement, de l’organisme d’accréditation en urologie. Mais ensuite, seuls les ODPC pourront proposer des programmes validants », indique le Dr Coloby, en précisant que tous les ODPC devront être évalués positivement par la Commission scientifique indépendante (CSI). Une première fenêtre d’enregistrement des ODPC auprès de l’OGDPC sera ouverte du 1er au 30 juin. « Notre spécialité crée son propre organisme de DPC. Il s’agit d’une association loi 1901 qui s’appelle URO-DPC », indique le Dr Coloby, en ajoutant que cette nouvelle structure comptera trois membres fondateurs : l’AFU, le Collège français des urologues (CFU) et le Syndicat national des chirurgiens urologues français (SNCUF). « Ce nouvel organisme aura vocation à proposer des programmes de DPC, dans le domaine de l’urologie, en respectant les méthodes retenues par la HAS. Nous espérons que les urologues choisiront URO DPC pour réaliser leur obligation de DPC, tout en sachant qu’ils auront la possibilité de réaliser un programme de DPC, dans n’importe quel ODPC de leur choix (ODPC enregistré auprès de l’OGDPC et validé par la Commission scientifique indépendante (CSI)), selon le principe de la libre concurrence », souligne le Dr Coloby. Dans un document publié en décembre dernier, la HAS dresse les grandes lignes du dispositif. « Un programme collectif de DPC se conçoit comme une démarche continue d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui permet de satisfaire l’obligation individuelle des professionnels de santé qui y participent. Ce programme a vocation à s’inscrire dans une démarche pluriannuelle (appelée aussi « parcours de DPC ») cohérente au regard des besoins des patients et des professionnels et de leur mode d’exercice », indique la HAS. Selon cette instance, un programme de DPC associe deux activités : l’analyse des pratiques professionnelles et l’acquisition/perfectionnement des connaissances/compétences. Pour construire leurs programmes, les organismes de DPC sont invités à choisir des méthodes validées par la HAS. Pour l’approche pédagogique et cognitive, on peut citer la formation présentielle (congrès scientifique, séminaire, colloque…), la formation à distance (e-learning, supports écrits et numériques) ou les revues bibliographiques et analyses d’articles. Pour l’analyse des pratiques, plusieurs méthodes existent : revue de mortalité et de morbidité, revue des erreurs médicamenteuses, groupe d’analyse des pratiques, staff, réunions de concertation pluridisciplinaires, participation à des registres, suivi d’indicateurs, audit ou chemin clinique, etc. D’autres méthodes sont citées, telles que l’accréditation des médecins exerçant une spécialité à risque, les programmes d’éducation thérapeutique, la publication d’un article scientifique ou des sessions de simulation en santé. Début mars, la section paritaire des médecins, réunie sous l’égide l’OGDPC, a arrêté le montant du forfait annuel dont pourra bénéficier chaque médecin libéral pour financer en 2013 son DPC. Cette instance a fixé à 3 700 € l’enveloppe maximale annuelle d’un médecin libéral pour son DPC. Le forfait maximal dont pourra bénéficier le médecin est limité à 2 990 €. Ce montant permettra d’indemniser à la fois le praticien pour perte de ressources (à hauteur de 15 C ou CS par jour) et l’organisme de formation.
› D’après un entretien avec le Dr Patrick Coloby, président de l’Association française d’urologie (AFU).
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