Le gouvernement dépoussière les Ordres professionnels

LES DÉPUTÉS ont adopté deux amendements au projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST, après l’article 19) qui dépoussièrent l’ensemble des Ordres : les quatre historiques (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes) d’une part, et ceux des professions paramédicales, d’autre part. À la surprise des élus de l’opposition, le gouvernement a soumis au vote de l’Assemblée un amendement de 10 pages, qui avait été déposé seulement la veille, en vue d’une modernisation cohérente des Ordres des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. Contacté par « le Quotidien », le président du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) estime que cette réforme ordinale, sur laquelle il «  a travaillé pendant deux ans avec Walter Vorhauer [secrétaire général du CNOM] et les autres Ordres, est la plus importante depuis celle de 1946  ». Le Dr Michel Legmann se réjouit qu’elle aboutisse dans le texte HPST, grâce à la ministre de la Santé qui, selon lui, «  s’y est profondément investie  ». La modernisation des instances ordinales était rendue nécessaire en raison de «  leurs multiples missions  » et des dysfonctionnements soulignés par de récents rapports, et en particulier celui de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) consacré au Conseil de l’Ordre des médecins de la ville de Paris en octobre 2007.

Tout d’abord, le président du CNOM se félicite d’obtenir un pouvoir de validation et de contrôle sur le budget des conseils départementaux (CDOM) et leur exécution. Cela consacre «  un renforcement des missions de contrôle du CNOM et de son action sur le plan national  », souligne le Dr Legmann. Les comptes du Conseil national devront, eux, être certifiés par un commissaire aux comptes. Alors que «  l’institution était en phase électorale permanente  », poursuit le président du CNOM, les Ordres devraient gagner en stabilité dès lors que leurs membres seront à l’avenir renouvelés par moitié tous les trois ans (et non plus par tiers tous les deux ans). Le conseiller ordinal devrait toujours avoir un mandat de six ans mais il obtiendra un statut juridique. Bénévole, il pourra toutefois recevoir une indemnité qu’il soit élu au CNOM ou au sein d’un conseil départemental, régional ou interrégional (selon des modalités à préciser par décret).

En cas d’ «  insuffisance de compétence professionnelle  » d’un médecin, la chambre disciplinaire de première instance pourra enjoindre le praticien concerné de suivre une formation. Le fonctionnement de cette chambre (et de la chambre disciplinaire nationale) est modifié en formation restreinte. Enfin, grande nouveauté : un conseil départemental ou le CNOM pourront porter plainte contre un praticien chargé d’une mission de service public.

Afin de couronner cette réforme ordinale, le Dr Legmann souhaite toujours que les parlementaires réservent une place pour l’Ordre des médecins au sein des Agences régionales de santé (ARS) créées par le projet de loi HPST…