Les acteurs du dossier sont dans l’incertitude

QUAND SORTIRONT les décrets sur le développement professionnel continu (DPC) ? Il est aujourd’hui difficile de répondre avec précision à cette question. « Au départ, il était prévu que ces textes sortent avant la fin de l’année 2010. Ensuite, il y a eu le remaniement ministériel (NDLR), l’installation du nouveau cabinet du ministre de la Santé qui, visiblement, souhaite se donner un temps supplémentaire de réflexion. En principe, on s’orienterait désormais vers une publication des décrets pour le mois d’avril », indique le Dr Patrick Coloby, président de l’Association Française d’Urologie (AFU).

Dans un entretien au Quotidien du médecin, mi-décembre, Xavier Bertrand expliquait les raisons pour lesquelles il avait retenu les décrets élaborés par Roselyne Bachelot. « Je pense qu’ils nécessitent des ajustements. Il n’est pas question pour autant d’opérer une refonte totale du DPC, on ne va pas repartir pour un cycle complet ! Mais cette réforme va concerner 1,7 million de professionnels toutes catégories confondues. Elle est de grande ampleur et des questions restent posées, notamment sur la gouvernance du DPC. Aujourd’hui, les professionnels n’y sont pas assez associés, je souhaite qu’ils le soient davantage. Pour tout dire, je ne sais pas réussir une réforme du système de santé, à quelque niveau que ce soit, sans les professionnels de santé », indiquait le ministre de la Santé dans cet entretien.

Une obligation pour les médecins.

Pour mémoire, on peut rappeler que le DPC a été mis en place par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) votée à l’été 2009. « Le développement professionnel continu a pour objectif l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité de soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses. Il constitue une obligation pour les médecins », stipule l’article 59 de la loi HPST. Ce nouveau dispositif vise donc à réunir la formation médicale continue (FMC) et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) qui, jusque-là, fonctionnaient de manière séparée. « Les programmes de DPC regrouperont en une seule démarche l’acquisition des connaissances et l’analyse des pratiques. Nous cherchons à simplifier la vie des médecins. Ces programmes se substitueront aux multiples actions de FMC et de d’EPP auxquelles ils devaient s’inscrire jusqu’à présent », expliquait Roselyne Bachelot, ministre de la Santé en avril 2010.

La question du financement.

Le développement professionnel continu sera conduit sous l’égide de la Fédération des spécialités médicales (FSM), qui regroupe une trentaine de conseils nationaux professionnels, représentant chacun une spécialité. Au départ, il était prévu que chaque spécialité ait un seul organisme agréé pour le DPC comme il existe un organisme agréé pour l’accréditation. Aujourd’hui, il semble que ce schéma d’un organisme agréé unique, par spécialité, soit remis en cause par le cabinet de Xavier Bertrand. Dans l’immédiat, la FSM et les conseils nationaux professionnels plaident pour que l’architecture du dispositif, élaborée par Roselyne Bachelot, ne soit pas trop bouleversée et que le DPC puisse démarrer sans trop tarder. Mais certains syndicats ne cachent pas leur inquiétude devant les questions de financement. Jusqu’à maintenant, la formation professionnelle conventionnelle était gérée à parité entre l’assurance-maladie et les professionnels de santé. À l’avenir, le financement du DPC devrait être assuré par un organisme gestionnaire (OGDPC), où les deux tiers des voix seront dans les mains de l’État et de l’assurance-maladie contre un tiers aux syndicats qui ont du mal à avaler la pilule. « Aujourd’hui, il règne un certain flou qu’il conviendrait de dissiper assez vite. Certains médecins peuvent avoir l’impression que le DPC est une nouvelle usine à gaz alors que, sur le plan conceptuel, le fait de réunir dans une même démarche l’EPP et la FMC est quelque chose de tout à fait cohérent », indique le Dr Coloby.

D’après un entretien avec Dr Patrick Coloby, président de l’AFU et trésorier-adjoint de la FSM.