Les obstétriciens sont furieux

LES DÉPUTÉS mercredi puis les sénateurs hier ont définitivement adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2010).

Le texte, resserré initialement autour de 50 articles, en compte finalement 43 de plus, ajoutés au fil du débat parlementaire, à l’Assemblée, au Sénat, puis en commission mixte paritaire (CMP). Le gouvernement a quant à lui apporté au texte une ultime petite pierre en soumettant in extremis à la représentation nationale six amendements dits « de dernière minute ». Trois de ces textes concernent directement la santé. Le premier a rétabli le PLFSS dans sa toute première version en écartant de l’ONDAM 2010 (Objectif national des dépenses d’assurance-maladie) – et donc de la procédure d’alerte – les dépenses exceptionnelles liées à la grippe H1N1. Le second a supprimé les allégements de charges en faveur des hôpitaux privés à but non lucratif, introduit dans le texte par les sénateurs. Le troisième, très attendu, révise une nouvelle fois les règles assurantielles appliquées en ville aux spécialités médicales à risque.

« Une régression », pour le SYNGOF.

L’affaire est complexe. L’amendement « surprise » défendu par Roselyne Bachelot comporte deux volets. Il réserve d’abord aux chirurgiens, aux obstétriciens et aux anesthésistes – et restreint aux « actes liés à la naissance » – le bénéfice des dispositions que le Sénat avait initialement instaurées pour les seuls obstétriciens et que la commission mixte paritaire avait élargies à tous les spécialistes. L’extension de la substitution de l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) aux cas où un praticien libéral est condamné alors qu’il a cessé son activité et n’est donc plus couvert en RC existera donc bel et bien, mais dans un champ moins large que celui voté en CMP et même au Sénat.

Mais l’amendement du gouvernement va plus loin en prévoyant, pour ces trois mêmes spécialités, qu’en cas d’indemnisation supérieure au plafond prévu par l’assurance souscrite par le médecin, l’ONIAM pourra verser à la victime la part d’indemnisation supérieure au plafond avant de se retourner, sauf insolvabilité établie, vers le praticien qui sera redevable de cette créance, la ministre de la Santé s’étant par ailleurs engagée à relever le plancher des plafonds de garantie (de 3 à 6 millions d’euros et pour un montant maximum annuel passant de 10 à 12 millions d’euros).

À la lecture de ce texte, les obstétriciens, qui se sont mis en grève des accouchements pour faire pression sur les pouvoirs publics sur ces questions assurantielles, sont furieux et crient à la « régression ». Pour le SYNGOF (Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France), rien ne va. La restriction du dispositif aux événements liés à la naissance est beaucoup trop forte. Et l’éventualité d’actions récursoires de l’ONIAM contre les praticiens est encore plus grande qu’aujourd’hui. « En cas d’indemnisation supérieure aux plafonds de garantie, l’ONIAM fera l’avance mais nous paierons ! », résume le président du syndicat, le Dr Jean Marty