La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la bioéthique qui doit être examiné fin mai en deuxième lecture par les députés.
Elle a rejeté un amendement de l'ancien ministre de la Recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG), visant à légaliser le clonage thérapeutique. Elle a en revanche adopté un amendement de Jacqueline Fraysse (PCF) permettant de mentionner sur la carte Vitale l'acceptation par le porteur du prélèvement d'organe. Sur le même sujet, le rapporteur Pierre-Louis Fagniez (UMP) a fait adopter un amendement selon lequel le médecin qui n'a pas connaissance directement de la volonté d'un défunt sur le don d'organes doit s'en enquérir auprès de la famille.
Loi de bioéthique : des amendements sur le don d'organes
Publié le 06/04/2003
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Le Quotidien du Mdecin
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Source : lequotidiendumedecin.fr: 7310
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