Qualification, procédure d’autorisation d’exercice

L’Ordre et le CNG s’engagent à coordonner leurs efforts

Publié le 19/01/2010
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Crédit photo : S. toubon/« le quotidien »

LE CONSEIL NATIONAL de l’Ordre des médecins (CNOM) et le Centre national de gestion (CNG) ont décidé de fonctionner en étroite coopération sur les sujets transversaux. Ils travaillent actuellement à la rédaction d’une charte dans laquelle ils inscriront leurs engagements. Il y sera question d’accélérer la procédure de qualification ordinale, d’harmoniser les critères préalables aux changements de poste en cours d’exercice à l’hôpital ou encore d’améliorer le flux de la procédure d’autorisation d’exercice (PAE) des médecins à diplôme étranger… « Cette charte marque l’engagement volontaire du CNOM et du CNG pour coordonner nos fonctions afin que les flux des médecins prétendant à une qualification ou à un statut hospitalier soient complètement maîtrisés et qu’ils n’aient plus à attendre un an comme c’est le cas aujourd’hui », commente le Dr Xavier Deau, vice-président de l’Ordre des médecins.

Lisibilité.

Cette coordination des deux institutions devrait également permettre d’édicter des règles plus claires lorsqu’un médecin hospitalier change de poste en cours de carrière. « Les textes qui régissent les praticiens hospitaliers sont complexes, commente le Pr Dominique Bertrand, conseiller médical du CNG. Autant que nous ayons avec l’Ordre des avis similaires sur ces textes. Notre but est d’améliorer la lisibilité des carrières. » L’Ordre et le CNG prévoient qu’un praticien hospitalier doive dorénavant obtenir les qualifications requises avant de changer de spécialité. « Nous laisserons aux praticiens un laps de temps de trois ans pour mettre en adéquation leurs qualifications avec le poste qui va leur être attribué », précise le Dr Deau. Le responsable ordinal cite l’exemple d’un médecin généraliste qui souhaiterait se reconvertir en médecine physique et de réadaptation. « Il pourra passer un diplôme universitaire ou interuniversitaire en médecine physique avant de passer devant la commission de qualification », commente Xavier Deau.

Enfin, l’Ordre et le CNG travailleront de concert pour « améliorer le flux » de la procédure d’autorisation d’exercice (PAE) des médecins étrangers. La procédure prévoit un examen théorique, un passage de trois ans dans un service habilité à la formation des internes et le passage devant la commission de qualification ordinale. En 2009, 3 552 praticiens à diplôme étranger se sont porté candidats à la procédure d’autorisation d’exercice. La commission de qualification ordinale, présidée dorénavant par le CNG, a par ailleurs rendu l’an dernier 350 avis favorables d’autorisation d’exercice. « Nous sommes satisfaits de voir l’Ordre et le CNG travailler main dans la main, commente le Dr Ayoub Mdaphar, secrétaire général de la Fédération des praticiens de santé (FPS). D’autant que la procédure d’autorisation d’exercice demande un important travail aux commissions de qualification ! »

La charte doit être finalisée dans les prochaines semaines. Il restera à ses acteurs à la mettre en pratique sur le terrain.

 CHRISTOPHE GATTUSO

Source : Le Quotidien du Médecin: 8690