L'espoir, entretenu pendant dix mois, d'une convention en bonne et due forme pour cinq ans, saluée par un corps médical réuni et enthousiaste, s'est évanoui au mois de mars.
« Raidissement brutal des caisses » ou « surenchère des syndicats » sur la liberté tarifaire : chacun a une très bonne explication pour cet échec patent et renvoie à l'autre la responsabilité. Toutefois, le partenariat conventionnel « bouge encore », selon l'expression d'un négociateur.
Après les assemblées générales des principaux syndicats qui, à la fin de mars, ont rejeté les dernières propositions de l'assurance-maladie, et exigé cette fois une revalorisation immédiate de 90 % des consultations spécialisées (26 euros, demande la CSMF) pour « circonscrire les incendies », les trois caisses (CNAM, CANAM et MSA) ont pris une semaine de réflexion. Elles ont tenté de chiffrer le coût exact des nouvelles mesures réclamées. Des contacts bilatéraux ont eu lieu, mais avec certains syndicats uniquement. Les caisses auraient accepté le principe d'une nouvelle séance de négociation, sans doute unique, sans préciser sur quelles bases les discussions reprendront.
Le SML : « On verra ce que permet l'ONDAM »
« On s'oriente vers cette hypothèse », confirmait-on à la CNAM. Tous les syndicats devraient participer à cette réunion-clé, laquelle, toutefois, ne pourrait pas se tenir cette semaine, un des principaux acteurs du feuilleton conventionnel étant au Québec. Les partenaires devraient donc se revoir la semaine prochaine, ce qui permettrait, notamment, de soumettre un texte éventuel à la prochaine assemblée générale extraordinaire de la CSMF, prévue le 23 avril.
Y aura-t-il du grain à moudre ? Les représentants des spécialistes l'espèrent.
Le Dr Dinorino Cabrera, président du Syndicat des médecins libéraux (SML), annonce la couleur. « Ou bien la discussion reprend sur nos bases, ou alors ce n'est même plus la peine... » La discussion porterait alors sur la revalorisation immédiate ou à très court terme (début mai ou début juin) de la grande majorité des consultations spécialisées, à hauteur de 26 euros. Mais, ajoute le Dr Cabrera, « le SML n'est pas en situation de diktat, on verra ce qu'on pourra faire dans le cadre de l'ONDAM 2003 », en hausse de 5,3 % (Objectif national de dépenses d'assurance-maladie voté par le Parlement). D'autres mesures à effet immédiat devraient être étudiées pour revaloriser les lettres clés des chirurgiens (KCC), des psychiatres (CNPSY) ou des anatomopathologistes (P).
Pour le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, majoritaire, les exigences et les conditions « très claires » qui ont été posées après l'AG de la confédération « respectent l'enveloppe financière de l'ONDAM ». Mais à condition d'affecter à la revalorisation de 90 % des consultations spécialisées certains crédits qui, dans l'accord financier du 10 janvier, étaient réservés à d'autres postes. Si nous allons à une réunion, avertit une nouvelle fois le Dr Chassang, « ce sera la dernière ».
Menace de déconventionnements en toile de fond
La Fédération des médecins de France (FMF) participera, elle aussi, à cette « comédie ». Fidèle à sa stratégie et à ses convictions en matière de liberté tarifaire, le syndicat ne veut pas « rester à l'écart » de discussions qui engagent la profession médicale, même s'il n'a que peu d'illusions sur l'issue des négociations. D'autant que la FMF a le sentiment d'être systématiquement écartée des débats préparatoires, et donc marginalisée. « C'est exaspérant, explique le Dr Jean-Claude Régi, président de la FMF . Nous n'avons aucun contact, aucune réponse, aucun accusé de réception de la part des caisses. » Il met en garde l'assurance-maladie contre l' « exaspération qui monte partout » et la « volonté de déconventionnement » qui se manifeste « dans la Drôme, à Toulouse, en Basse-Normandie ou encore à Belfort ». Enfin , le syndicat Alliance confirme lui aussi son intention d'aller négocier jusqu'au bout, convaincu qu'un éventuel règlement conventionnel minimal (RCM), organisé par le gouvernement en cas de vide conventionnel, serait défavorable au secteur privé libéral, et en particulier aux chirurgiens installés en secteur I. « Le RCM est un miroir aux alouettes », analyse-t-on au syndicat. La voie conventionnelle est préférable. « Il est très important de trouver une issue, mais pas n'importe laquelle », précise le Dr Félix Benouaich, président d'Alliance.
L'hypothèse d'un accord au finish, fût-il minimal et transitoire, reste de très loin la plus crédible. Le système conventionnel serait sauvegardé dans les règles actuelles jusqu'à la fin de l'année. A partir de 2004, la réforme de la gouvernance de l'assurance-maladie changera toute la donne.
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