« Non substituable » : un généraliste se dit « harcelé » et s’expose à une pénalité de 3 170 euros

Le Dr Antoine Donazzan, médecin généraliste à Pierrelatte (Drôme), pourrait se voir condamner à payer une pénalité jusqu’à 3 170 euros pour ne pas avoir coopéré avec la CPAM de Valence dans le cadre de l’analyse de son activité et de l’usage de la mention « non substituable » (qui empêche la substitution générique).

Depuis plus d’un an, en effet, le Dr Donazzan a entamé un bras-de-fer avec sa caisse primaire.

Les faits remontent à septembre 2014, lorsque le généraliste reçoit un premier courrier de sa CPAM lui annonçant qu’elle procédera à une analyse de son activité et de l’usage du « NS » conformément au code de la Sécurité sociale. « Je devais justifier la mention manuscrite "non substituable" de chaque prescription de 362 ordonnances », raconte le praticien, dont le planning est chargé.

Après plusieurs rappels par recommandé et demandes de justification, le généraliste n’obtempère pas, décidé à en découdre. Il prend contact avec un avocat sur les conseils du SMAER (Syndicat des médecins d’Aix et région) pour contre-attaquer. « Ne rien dire et ne rien écrire, c’est laisser faire », juge le praticien.

30 ans d’exercice

Dans un courrier que s’est procuré « le Quotidien », la CPAM fait valoir au médecin « qu’il ne s’agit nullement de mettre en cause a priori votre droit à apposer la mention "Non substituable" dans les situations qui le requerraient ». Mais le médecin généraliste n’y voit qu’un « harcèlement incessant » dans le but de « réaliser des économies ». « J’ai plus de 30 ans d’exercice, je ne souhaite pas qu’on me dise ce que je dois prescrire à mes patients », s’indigne-t-il. Il invoque les principes fondamentaux de la médecine libérale : indépendance professionnelle, liberté de prescription et responsabilité.

Plusieurs échanges s’enchaînent jusqu’en décembre 2014 entre l’avocat du médecin et le médecin-conseil de la CPAM en charge du dossier. Selon le Dr Donazzan, l’Assurance-maladie ne donnera suite qu’en juillet 2015, sept mois après le dernier courrier de l’avocat.

Dans une énième lettre rédigée cette fois-ci par la directrice de santé de la caisse, le généraliste est informé qu’une pénalité financière pouvant s’élever à 3 170 euros pourrait être prononcée à son encontre « en raison de son refus d’accès aux demandes d’information et de pièces justificatives du service du contrôle médical ».

La coupe est pleine pour ce médecin de famille qui « ne travaille plus sereinement ».

La commission des pénalités saisie

L’Assurance-maladie de la Drôme a saisi en septembre 2015 la commission des pénalités. Elle a pour rôle de prononcer un avis « sur la matérialité et la gravité des faits » reprochés au Dr Donazzan ainsi que sur « le montant de la pénalité » susceptible de lui être appliquée. Le généraliste devrait être entendu par cette commission d’ici à quelques semaines. Contactée par le « Quotidien », la CPAM de Valence n’a pas été en mesure de répondre à notre demande sur ce dossier.

En octobre 2014 déjà, un généraliste de l’Oise avait été sommé par sa caisse de justifier 930 prescriptions en NS. Il s’était finalement engagé à ne plus apposer la mention NS sur ces ordonnances.

En février 2015, une généraliste du Val-d’Oise se disant harcelée par sa caisse (et condamnée à rembourser la différence entre le prix du princeps et celui du générique correspondant) avait fait un accident vasculaire ischémique.