Risques professionnels : moins d'accidents, plus de maladies

François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, a présidé l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP), qui a dressé le bilan des conditions de travail en 2002. Les chiffres, ceux de 2001 pour les accidents du travail, et de 2000 pour les maladies professionnelles, sont éloquents.
Après deux années de hausse et une légère baisse, le nombre de décès survenus à la suite d'un accident (730) est resté stable en 2001, malgré l'augmentation du nombre de morts dans la chimie liée à l'explosion de l'usine AZF de Toulouse. Le nombre des accidents graves est, lui, nettement en diminution (10,43 %), mais la baisse tendancielle recouvre d'importantes variations d'une année sur l'autre (- 6,5 % en 1997, + 3,3 en 1998, - 2,1 en 1999 et + 4,4 en 2000) qui peuvent s'expliquer en partie par les différences de délais médicaux et administratifs nécessaires à la reconnaissance d'une incapacité permanente.
La hausse du nombre de maladies professionnelles et des décès qu'elles entraînent est impressionnante, même si les chiffres reflètent surtout les progrès de la reconnaissance juridique des faits, comme l'a souligné le ministre. Ce sont 30 217 cas de maladies professionnelles qui ont été reconnus en 2000, en hausse de 24 % par rapport à l'année précédente, et le nombre de décès a presque doublé (46 %), pour atteindre 235, contre 161 en 1999 et 104 en 1998. Les trois quarts des maladies reconnues sont des troubles musculosquelettiques, dont les lombalgies. Les maladies liées à l'amiante ne représentent que 12 % des dossiers mais 60 % des indemnités.
François Fillon a souligné « les améliorations sensibles constatées récemment ». Tout en rappelant que la politique de protection de la santé et de la sécurité au travail est « une mission fondamentale de l'Etat », il a appelé les partenaires sociaux « à s'investir pleinement dans la prévention des risques ». « Notre système de prévention repose sur une connaissance très fine des accidents du travail, a-t-il souligné, mais elle doit progresser pour ce qui relève des maladies professionnelles. »« Nous devons, a-t-il ajouté, construire un système, indépendant de l'indemnisation des victimes, qui nous permette de connaître et de mesurer l'exposition des salariés. »
Sur ce chapitre, la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH) estime qu'on ne peut pas se contenter des statistiques de la CNAMTS, qui ne comptabilise les décès professionnels qu'avant consolidation (solde du cas par les assureurs), et qu'il y a « un taux élevé de sous-déclarations » de cas par les employeurs. La FNATH demande la mise en place d'un indicateur national qui concernerait tous les régimes et tiendrait compte aussi « de la dangerosité potentielle des entreprises». Et elle demande la mise en place d'une agence nationale pour la santé au travail ou au moins le renforcement du département Santé au travail de l'Institut de veille sanitaire.