Les 1 700 établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) vont bénéficier d'un nouveau système de financement fondé sur une dotation modulée à l'activité, précise un décret publié samedi au « Journal officiel ».
Entré en vigueur dimanche, le texte modifie progressivement d'ici à 2022 les règles de financement de ces structures et confirme la politique de sortie de la tarification à l'activité intégrale entamée en 2012 par Marisol Touraine.
Les établissements percevront en sus de cette nouvelle dotation d'autres forfaits « liés à la prise en compte de missions d'intérêt général, de plateaux techniques spécialisés ou de molécules onéreuses », indique le décret.
Cette réforme a été votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.
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