Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a obtenu gain de cause devant la Cour de cassation dans trois procédures pénales pour « publicité illicite en faveur du tabac ».
Deux arrêts de la cour d'appel de Paris déboutant le CNCT ont ainsi été cassés. Le premier concernait une publicité en faveur de produits dérivés : la Cour de cassation a jugé responsables les dirigeants de la firme Camel car, s'ils n'étaient ni annonceurs ni diffuseurs, ils avaient approuvé la stratégie publicitaire. Dans le deuxième cas, la Cour de cassation, contrairement à la cour d'appel, a jugé répréhensible la publication de photos laissant apparaître des noms de cigarettes pour illustrer un reportage dans un magazine sportif.
Dans le troisième dossier, la cour rejette le pourvoi des dirigeants de Reynolds Tobacco France, devenue JT International France, condamnés par la cour de Versailles pour avoir participé à une opération publicitaire en 1993 pour des vêtements portant une de leurs marques, Winston Spirit.
Tabagisme : succès pour le CNCT
Publié le 03/04/2003
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Source : lequotidiendumedecin.fr: 7309
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