Tarification à l'activité : les cliniques sont désavantagées, d'après un syndicat

Le Syndicat des cliniques spécialisées en chirurgie, obstétrique, médecine (SCS Com, qui n'adhère pas à la Fédération de l'hospitalisation privée) s'inquiète de la façon dont se déroule l'expérimentation de la tarification à l'activité.
Ce nouveau mode de financement est testé depuis le 1er janvier dernier par une soixantaine d'établissements de santé publics et privés, comme le prévoit le plan Hôpital 2007. « Cela tourne mal car les échelles de valeur entre les secteurs public et privé sont différentes, ce qui va à l'inverse des promesses de Jacques Chirac, déplore Olivier Toma, trésorier du syndicat. Si l'expérimentation se poursuit ainsi, l'égalité de traitement entre les deux secteurs n'existera jamais. » Le SCS Com alerte au ministère la direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins (DHOS) sur les « risques de distorsion de concurrence qui existent aujourd'hui entre le public et le privé ». Autre imperfection du nouveau système que dénonce le syndicat : la nouvelle échelle de valeur des actes est effectuée par rapport au prix moyen actuel. Or celui-ci serait « souvent bien inférieur au coût de réalisation des actes ». A titre d'exemple, le SCS Com cite une étude réalisée en Languedoc-Roussillon en 2002, qui montre que le coût moyen de réalisation d'un accouchement dans les cliniques privées est de 1 869 euros, alors que le prix moyen (remboursé par la Sécurité sociale) n'est que de 1 500 euros. « Seuls les suppléments de chambre à un lit nous permettent de nous rapprocher de l'équilibre », écrit SCS Com à la DHOS, qui pense que, « si la tarification de demain tient compte des prix moyens, cette perte de 369 euros par acte se perpétuera ».