Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015
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rapport 2016 du Conseil stratégique des industries de santé
Rapport contrôle de l'OGDPC et évaluation du DPC des professionnels de santé
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Plan cancer III de l'AP-HP
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Sunshine Act à la française : Décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme
Arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
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rapport 2016 du Conseil stratégique des industries de santé
Rapport contrôle de l'OGDPC et évaluation du DPC des professionnels de santé
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Plan cancer III de l'AP-HP
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Sunshine Act à la française : Décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme
Arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
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