C'est par voie d'ordonnances, dans le cadre plus large du projet de loi du gouvernement visant à simplifier les démarches administratives, que vont être édictées les nouvelles règles de la planification hospitalière. Une réforme dont les grandes lignes - disparition de la carte sanitaire pour les équipements lourds, transfert aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) du pouvoir d'autorisation - ont été tracées par Hôpital 2007.
Au ministère de la Santé, la direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins (DHOS) a rédigé un projet de texte qui modifie en conséquence le code de la santé publique. Il prévoit en particulier qu'une nouvelle annexe du SROS (schéma régional d'organisation sanitaire) remplace la carte sanitaire et les indices. L'ARH est chargée de procéder pour cinq ans à la répartition quantitative souhaitable des activités et des équipements sur des « territoires de santé » dont les échelles varient avec les types d'installations (infrarégional, régional, interrégional). La cohérence nationale reste assurée dans la mesure où le ministre chargé de la Santé continue de fixer « les modalités de quantification » et doit remettre au Parlement un rapport quinquennal sur l'état de l'organisation et de l'équipement sanitaires. Par ailleurs, toutes les procédures d'autorisation passent bel et bien sous la coupe des directeurs d'ARH. Elles sont simplifiées et ramenées à cinq ans, avec renouvellement tacite une fois sur deux. Les autorisations ne peuvent plus être délivrées que dans une fenêtre précise. Tous les cinq ans, les ARH publient un « bilan quantifié de l'offre de soins » dans lequel apparaissent les territoires de santé où cette offre n'est pas suffisante. C'est dans ces territoires et seulement dans ceux-là que peuvent être formulées des demandes d'autorisation. Avec cette déconcentration, une nouvelle responsabilité pèse sur les épaules des directeurs d'ARH : il leur appartient en effet de réagir en cas de danger « immédiat » dans un établissement en prononçant la suspension immédiate, totale ou partielle de l'autorisation.
La simplification des modes de coopération sanitaire, prévue elle aussi par Hôpital 2007, se fera également par ordonnance. Une première version entérine le primat donné à la formule du « groupement de coopération sanitaire » (GCS) sur toutes les autres. Mis à part ceux créés jusqu'à présent, il n'y aura plus de nouveaux syndicats interhospitaliers, ni de communautés d'établissements. Le GCS nouvelle manière, constitué d'un ou de plusieurs établissements de santé publics et/ou privés, sera ouvert aux médecins libéraux qui, devenus « membres » du groupement, seront associés au fonctionnement de l'hôpital.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature