La cour d'appel d'Aix-en-Provence devra se pencher à son tour sur le cas du veilleur de nuit d'un foyer d'hébergement pour adultes handicapés de Salindres (Gard). A la demande de son employeur, qui se réfère au code de la santé imposant différentes vaccinations aux personnes travaillant dans un établissement de prévention ou de soin, il a été vacciné en 1993 et 1994 contre le VHB. Peu après, on a découvert une sclérose en plaques.
Pour la cour d'appel de Nîmes, qui s'est prononcée le 2 octobre 2000, on ne peut parler d' « accident » puisque aucun « événement soudain susceptible d'être qualifié d'accidentel » ne s'est produit au cours de la vaccination. Et d'ajouter : « La seule exécution de la vaccination obligatoire ne peut ^être considérée comme un événement accidentel en l'absence de circonstances particulières ».
La chambre sociale de la Cour de cassation en juge autrement. Elle a cassé le jugement, dans un arrêt rendu public le 4 avril : il n'est pas possible selon elle d'écarter la notion d'accident du travail, puisque « la vaccination avait été imposée au salarié par son employeur en raison de son activité professionnelle ». L'affaire sera donc rejugée.
La Cour de cassation a aussi été appelée à se pencher sur deux autres cas, ceux de deux femmes atteintes de sclérose en plaques et que le Laboratoire SmithKline Beecham a été condamné à indemniser même si, comme l'a noté la cour d'appel de Versailles, « il n'est pas contestable que la preuve scientifique certaine d'une relation entre la vaccination et l'apparition de la maladie n'est pas rapportée ». Le laboratoire s'est pourvu en cassation, en mai 2001, en soulignant que « l'hépatite B est une maladie grave qui tue chaque année un million de personnes dans le monde » et que « l'entretien d'une suspicion vis-à-vis de la vaccination contre l'hépatite B fait courir le risque d'une recrudescence de cette maladie dont les complications sont souvent mortelles ».
Dans un récent rapport (« le Quotidien » du 19 décembre 2002), l'Académie de médecine l'a rappelé haut et fort en regrettant que le gouvernement ait renoncé à promouvoir la vaccination pour les enfants. « Toutes les instances concernées par la santé publique ont le devoir de défendre la vaccination contre l'hépatite B. L'arrêt de la vaccination est injustifié et fait courir des risques graves à la population exposée », soulignait le rapport.
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