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« Ce règlement arbitral, c’est pire qu’un 49.3 »

Publié le 18/03/2023

Coup de gueule, coup de cœur, avis d’expert ou témoignage… La rédaction du « Quotidien » distingue chaque semaine un ou plusieurs commentaires, parmi les centaines postés au fil des jours par les lecteurs internautes.

L’échec des négociations conventionnelles a ouvert la voie au règlement arbitral. C’est Annick Morel, énarque, ancienne inspectrice générale des affaires sociales (Igas) et ex-présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie (HCAAM), qui est chargée (avec l’accord initial du ministère et des syndicats de médecins) de rédiger texte qui fera office de convention médicale pour les cinq prochaines années. Une procédure qui suscite l’indignation de ce médecin.

Ce règlement arbitral, c’est pire qu’un 49.3 car on ne peut pas y opposer la censure, au minimum du ministre et du directeur de la Cnam. C’est totalement antidémocratique, on n’a même pas un mot à dire sur la désignation de l’arbitre. Le minimum devrait être : une prolongation de la convention avec reprise des négociations dans six mois, ou un référendum auprès des professionnels sur les différentes propositions. En un mot, toujours trop de concentration du pouvoir dans cette Ve République !

Message posté le 16 mars 2023. Voir tous les commentaires sur le sujet : « Après l'échec des négociations, le règlement arbitral peut-il rendre service aux médecins ? »


Source : lequotidiendumedecin.fr