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Retraité, puis-je être mon propre médecin traitant auprès de la Cpam ?
28/03/2024 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Un pharmacien condamné pour avoir escroqué la Sécu de 600 000 euros
15/03/2024 -
Un pharmacien du Doubs a facturé à leur insu le traitement de six patients à la Sécurité sociale sans délivrer de médicaments pour un montant de 617…
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Chiropractie, étiopathie : des remboursements d’une caisse primaire ulcèrent les médecins, la Cnam s’explique
14/02/2024 -
Mardi 13 février, plusieurs médecins ont été interpellés par une notification publiée sur le compte X (ex-Twitter) de la CPAM de Seine-et-Marne (77) …
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Davantage d'antibiotiques et de revoyure : les dérives des « plateformes » de téléconsultation mises en lumière dans une étude
08/12/2023 -
Albert Lautman, directeur coordonnateur de la gestion du risque en Île-de-France pour l'Assurance-maladie et directeur général de la caisse primaire…
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Dr Patrick Vogt : la bouteille à la mer d’un généraliste mulhousien
18/11/2023 -
« Je suis MG dans un pôle médical. J’exerce seul en retraite active. J’ai 67 ans. Mes voisins, deux généralistes de 70 et 72 ans prennent leur…
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Consultation du pass vaccinal de Macron : l'Ordre veut une sanction plus sévère contre le généraliste
26/10/2023 -
Le Dr Michaël Rochoy, généraliste à Outreau, en avait pris son parti. Il serait frappé d’une interdiction d’exercice de deux semaines, du 1er au 15…
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Faits divers
À Nice, un généraliste de 80 ans agressé en visite lors d'un contrôle d'arrêt maladie
11/08/2023 -
Le Dr Jean-Yves Ollivier, médecin généraliste de 80 ans installé à Nice, a été agressé par un patient mercredi 9 août lors d’une visite à domicile…
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Convocation pour surprescription d’IJ : à Vannes, 80 généralistes défendent une consœur à coup de « casserolades »
04/07/2023 -
Concert de casseroles, vuvuzelas, huées et sifflements. Autant dire que l’heure et demie d’audition de la Dr R. n’aura pas été un long fleuve…
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Assurance maladie
Arrêts de travail excessifs : l’Ordre invite les médecins à demander des MSAP !
30/06/2023 -
Dans un communiqué daté du 29 juin, l’Ordre des médecins prend position sur le débat autour des arrêts de travail excessifs et invite les médecins…
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Le Droit & Vous
Retraité, je n’arrive pas à obtenir un formulaire ALD auprès de ma Cpam pour mes propres soins. Que faire ?
27/06/2023 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
9
Deux facturations pour une consultation : un généraliste jugé à Biarritz pour escroquerie à la Cpam
20/02/2023 -
Un médecin généraliste de Biarritz a été jugé le 16 février pour avoir détourné 86 000 euros au préjudice de la Cpam de Bayonne, entre mars 2017 et…
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L'État condamné à verser plus de 100 000 euros à un manifestant éborgné par un tir de LBD en 2009 et à rembourser sa Cpam
17/02/2023 -
L'État a été condamné jeudi par la justice administrative à verser 105 350 euros en réparation de préjudices à un manifestant éborgné en 2009 à…
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Greffée des deux mains aux États-Unis, l’Assurance-maladie refuse de payer : le feuilleton judiciaire se poursuit pour Laura Nataf
05/01/2023 -
Après six ans de procédure, un nouveau combat s’engage pour Laura Nataf. Alors qu’en juillet 2021, l’Assurance-maladie avait été condamnée à verser…
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Jusqu’à 180 consultations par jour : le généraliste « stakhanoviste » d'Orléans de nouveau condamné en appel
16/11/2022 -
Le Dr Jean-Marc Blanchon, médecin généraliste d'Orléans – capable de déclarer jusqu’à 180 consultations par jour – va devoir fermer son cabinet au…
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En Mayenne, un ancien généraliste définitivement condamné pour avoir escroqué la Sécu
10/11/2022 -
Un médecin généraliste mayennais à la retraite, ancien maire de sa commune, vient d'être condamné à 18 mois d'emprisonnement par la Cour de cassation…
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Abus, fraudes et indus : les députés adoptent la procédure controversée de récupération « par extrapolation »
13/10/2022 -
C'est tard dans la soirée de mercredi que la commission des affaires sociales a examiné l'article 44 du projet de loi de financement de la Sécurité…
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Les centres de vision Ophta City de nouveau dans la ligne de mire de la justice
23/09/2022 -
Après avoir été dans le viseur de la justice et du Syndicat national des ophtalmologistes (SNOF) dans le Nord, la société Ophta City, qui gère des…
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L'Assurance-maladie refuse de payer : bataille juridique autour du remboursement des soins pour une patiente Française greffée aux États-Unis
22/06/2022 -
Ce jeudi 23 juin, la cour d’appel de Paris devra trancher un conflit entre une patiente, Laura Nataf, et la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM…
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La CPAM Roubaix Tourcoing déboutée pour avoir refusé la prise en charge d'une patiente trans
22/03/2022 -
À trois reprises, la Caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam) de Roubaix-Tourcoing a refusé de prendre en charge son augmentation mammaire… Entre…
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Le Droit & Vous
Les rémunérations perçues lors de vacations en centre de vaccination Covid sont-elles imposables ?
25/01/2022 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Retraité, dois-je déclarer mes vacations en centre de vaccination anti-Covid ?
12/01/2022 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Actes fictifs et fausses urgences : un médecin écope d'une peine de prison et d'une amende de 25 000 euros
30/11/2021 -
Le tribunal de Lorient a condamné un médecin du pays de Lorient pour fraude à la CPAM ce lundi 29 novembre. Il écope d’une peine d’un an de prison…
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Un assuré ne peut pas profiter d'un arrêt maladie pour voyager, rappelle la Cour de cassation
12/11/2021 -
Un assuré en arrêt maladie, recevant des indemnités journalières de la Sécurité sociale, ne peut pas en profiter pour faire des voyages, a rappelé la…
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Un traitement homéopathique contre la grippe ? Le couac improbable de la CPAM de la Manche
16/10/2021 -
Qui veut bénéficier d’un traitement homéopathique contre la grippe ? C’est en substance l’invitation adressée le 4 octobre dernier aux employés de la…
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En Meurthe-et-Moselle, une cadre de la CPAM visée par une enquête interne… pour ses propos antivax et complotistes
28/09/2021 -
Une cadre de la caisse primaire d’Assurance-maladie de Meurthe-et-Moselle est visée par une enquête interne, menée par la direction. En cause : des…
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