CPAM

Deux facturations pour une consultation : un généraliste jugé à Biarritz pour escroquerie à la Cpam

20/02/2023 - 
Un médecin généraliste de Biarritz a été jugé le 16 février pour avoir détourné 86 000 euros au préjudice de la Cpam de Bayonne, entre mars 2017 et… 5
L'État condamné à verser plus de 100 000 euros à un manifestant éborgné par un tir de LBD en 2009 et à rembourser sa Cpam

17/02/2023 - 
L'État a été condamné jeudi par la justice administrative à verser 105 350 euros en réparation de préjudices à un manifestant éborgné en 2009 à… 14
Greffée des deux mains aux États-Unis, l’Assurance-maladie refuse de payer : le feuilleton judiciaire se poursuit pour Laura Nataf

05/01/2023 - 
Après six ans de procédure, un nouveau combat s’engage pour Laura Nataf. Alors qu’en juillet 2021, l’Assurance-maladie avait été condamnée à verser… 0
Jusqu’à 180 consultations par jour : le généraliste « stakhanoviste » d'Orléans de nouveau condamné en appel

16/11/2022 - 
Le Dr Jean-Marc Blanchon, médecin généraliste d'Orléans – capable de déclarer jusqu’à 180 consultations par jour – va devoir fermer son cabinet au… 42
En Mayenne, un ancien généraliste définitivement condamné pour avoir escroqué la Sécu

10/11/2022 - 
Un médecin généraliste mayennais à la retraite, ancien maire de sa commune, vient d'être condamné à 18 mois d'emprisonnement par la Cour de cassation… 17
Abus, fraudes et indus : les députés adoptent la procédure controversée de récupération « par extrapolation »

13/10/2022 - 
C'est tard dans la soirée de mercredi que la commission des affaires sociales a examiné l'article 44 du projet de loi de financement de la Sécurité… 6
Les centres de vision Ophta City de nouveau dans la ligne de mire de la justice

23/09/2022 - 
Après avoir été dans le viseur de la justice et du Syndicat national des ophtalmologistes (SNOF) dans le Nord, la société Ophta City, qui gère des… 0
L'Assurance-maladie refuse de payer : bataille juridique autour du remboursement des soins pour une patiente Française greffée aux États-Unis

22/06/2022 - 
Ce jeudi 23 juin, la cour d’appel de Paris devra trancher un conflit entre une patiente, Laura Nataf, et la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM… 9
La CPAM Roubaix Tourcoing déboutée pour avoir refusé la prise en charge d'une patiente trans

22/03/2022 - 
À trois reprises, la Caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam) de Roubaix-Tourcoing a refusé de prendre en charge son augmentation mammaire… Entre… 6
Le Droit & Vous
Les rémunérations perçues lors de vacations en centre de vaccination Covid sont-elles imposables ?

25/01/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
Le Droit & Vous
Retraité, dois-je déclarer mes vacations en centre de vaccination anti-Covid ?

12/01/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 7
Actes fictifs et fausses urgences : un médecin écope d'une peine de prison et d'une amende de 25 000 euros

30/11/2021 - 
Le tribunal de Lorient a condamné un médecin du pays de Lorient pour fraude à la CPAM ce lundi 29 novembre. Il écope d’une peine d’un an de prison… 2
Un assuré ne peut pas profiter d'un arrêt maladie pour voyager, rappelle la Cour de cassation

12/11/2021 - 
Un assuré en arrêt maladie, recevant des indemnités journalières de la Sécurité sociale, ne peut pas en profiter pour faire des voyages, a rappelé la… 8
Un traitement homéopathique contre la grippe ? Le couac improbable de la CPAM de la Manche

16/10/2021 - 
Qui veut bénéficier d’un traitement homéopathique contre la grippe ? C’est en substance l’invitation adressée le 4 octobre dernier aux employés de la… 63
En Meurthe-et-Moselle, une cadre de la CPAM visée par une enquête interne… pour ses propos antivax et complotistes

28/09/2021 - 
Une cadre de la caisse primaire d’Assurance-maladie de Meurthe-et-Moselle est visée par une enquête interne, menée par la direction. En cause : des… 3
Jusqu’à 180 consultations par jour : le généraliste « stakhanoviste » orléanais condamné à deux ans de prison avec sursis

02/09/2021 - 
Le verdict est tombé. Le Dr Jean-Marc Blanchon a finalement été condamné à deux ans de prison avec sursis – et un an d’interdiction d’exercice – pour… 60
À Montargis, un médecin soupçonné de fraude placé en garde à vue après une plainte de la caisse primaire

09/07/2021 - 
Un praticien libéral exerçant à la clinique de Montargis (Loiret) a été interpellé et placé en garde à vue, mercredi 23 juin. Il est soupçonné par… 7
Six mois de prison et trois ans d'interdiction d'exercice pour un médecin du Pas-de-Calais « atypique »

25/06/2021 - 
Un médecin généraliste a été condamné par le tribunal de grande instance de Douai (Nord) à six mois de prison avec sursis et trois ans d'interdiction… 11
Le Droit & Vous
Versées par la CPAM au titre d’une ALD, mes IJ sont-elles imposables ?

28/04/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Mauvais calculs dans la ROSP : victoire d'un généraliste contre la caisse de la Marne, condamnée à lui verser plus de 5 000 euros

01/03/2021 - 
Voilà une affaire qui ne va pas arranger celles de l'Assurance-maladie ! Après des années de procédure, le tribunal judiciaire du pôle social de… 11
Escroquerie à la Sécu : relaxé en appel, un oncologue du Val-d'Oise sort de son « cauchemar »

09/02/2021 - 
C'est un immense soulagement. « Le cauchemar est terminé », témoigne le Dr Sabri Ahmed au « Quotidien ». Condamné en avril 2019 à de la prison avec… 4
Arnaque à la Sécu : 100 000 euros détournés par un médecin généraliste du Pays basque

26/10/2020 - 
Une médecin généraliste de Ciboure (Pyrénées-Atlantiques) va devoir s'expliquer devant la justice après avoir détourné près de 100 000 euros, dont… 3
Forfaits 2019, vent en poupe

16/06/2020 - 
Lors de la CPN avec les syndicats, la CNAM a salué la dynamique des rémunérations forfaitaires (versées en 2020 pour l'exercice 2019).  Cela concerne… 0
Malgré la crise, la vie (conventionnelle) continue 
Assistants médicaux : 1165 contrats signés ou presque  

16/06/2020 - 
Lors de la dernière commission paritaire nationale (CPN) avec les syndicats, l'assurance-maladie s'est employée à montrer que la dynamique… 0
A Marseille, une généraliste arnaque la Sécu de 820 000 euros... en se prescrivant des arrêts maladie

07/02/2020 - 
820 000 euros ! Tel serait le montant de l'escroquerie d'une médecin généraliste marseillaise à sa caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) et à sa… 10